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DÉCISION / ECLI
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Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
de liquidation judiciaire immédiate, exposant avoir cessé ses paiements le 5 octobre 2022.
DELIBERE REFERES
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
3 juillet 2025
, * Condamnons à titre provisionnel la société OPTIREVENUS 1 à payer à Madame [I] [H] la somme principale de 4 980 € outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2025 et jusqu'à parfait paiement,
69ad8df6cdc6046d47f25f42
compter du 4 avril 2024, * Condamner la SCS OPTIREVENUS 1 à payer à Madame [I] [D] épouse [U] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
, * Condamnons à titre provisionnel la société OPTIREVENUS 1 à payer à Monsieur [P] [R] la somme principale de 4 980 € outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2025 et jusqu'à parfait paiement
69ad8e77cdc6046d47f2671d
, * Condamnons à titre provisionnel la société OPTIREVENUS 1 à payer à Madame [K] [G] épouse [P] la somme principale de 15 840 € outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2025 et jusqu'à parfait
69ad8ea5cdc6046d47f269b0
, * Condamnons à titre provisionnel la société OPTIREVENUS 1 à payer à Monsieur [Q] [E] la somme principale de 5 040 € outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2025 et jusqu'à parfait paiement
Trib. de Commerce
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
Que par jugement en date du 06 Juin 2025, le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, a condamné la SAS LE CORAIL à payer à un fournisseur, la SAS GIVOL, la somme de 18 085.99 € au titre
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
Condamne la société ALLIANZ au paiement à la société, [E], [J] de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] la somme de 110 000,00 euros au titre de l'application de la clause pénale du pacte d'associés ; * CONDAMNER Mme [D] à payer à M.
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
de la somme de 6.000,00 € à titre de dommages et intérêts, et de la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre à supporter les entiers dépens ; * dire n'y
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
à Monsieur et Madame [E] la somme de 8 272,56 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; * CONDAMNER la société DIDAY au paiement de la somme de 2 500 € au titre de
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5f5a8cdc6046d471c77ba
29 octobre 2025
PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 23/10/2025 par CEDIV (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
l'arrivée d'un terme ou l'accomplissement d'une condition ; que doit seul être pris en considération pour caractériser la cessation des paiements, le passif exigible, c'est-à-dire le passif échu; que
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Monsieur [D] fait déjà l'objet, au titre de la SARL [D] [Z], d'une interdiction de gérer de cinq ans, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Reims du 17 juin 2025, courant jusqu'au 7 novembre 2029.
69ad8ed3cdc6046d47f26c41
la date de mise en demeure du 25 juin 2024, * Condamner la SCS OPTIREVENUS 1 à payer à Monsieur [N] [W] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
12 mai 2026
En conséquence, l'opposition formée par la société MA CONCIERGERIE [H] sera rejetée au fond, et l'ordonnance d'injonction de payer du 15 octobre 2025 sera confirmée en toutes ses dispositions, le présent
69ad8e48cdc6046d47f26447
la date de mise en demeure du 25 juin 2024, * Condamner la SCS OPTIREVENUS 1 à payer à Monsieur [R] [H] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
de Plan de Redressement, le premier paiement intervenant le 30 juin 2026.
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
Parallèlement, elle a introduit la présente instance au fond aux fins de paiement de diverses factures impayées par la société COREAL par exploit en date du 28 avril 2023.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
[N] [H] à payer à la SELARL [Z], èsqualités, une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant
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