CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba38cdc6046d473051bb

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba48cdc6046d473052cb

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba6ccdc6046d4730553d

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bafccdc6046d47305fa6

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb0dcdc6046d473060f4

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb1dcdc6046d4730620c

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb2fcdc6046d47306315

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb3fcdc6046d47306458

Commerce

27 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb50cdc6046d4730656d

Commerce

27 janvier 2026

27/01/2026 à Me, [N], [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 28/11/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS Lh Street Food

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb62cdc6046d473066b2

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb75cdc6046d473067fe

Commerce

27 janvier 2026

employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb87cdc6046d4730691f

Commerce

27 janvier 2026

recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb9fcdc6046d47306b09

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbb1cdc6046d47306c15

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbc2cdc6046d47306d77

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbd3cdc6046d47306e7f

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbe4cdc6046d47306fbb

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbf6cdc6046d473070c6

Commerce

27 janvier 2026

de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse

Source officielle

TCOM

Procédure accélérée au fond

69c32fe5cdc6046d47d55867

Commerce

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

Source officielle

523 résultats pour « fonds servant »