de celui qui sera réparé au titre du coût de la présente instance qui sera compensé par l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; En conséquence, Le tribunal déboutera [U] de ce chef

Dans le cadre du projet de réhabilitation et de rénovation qui occupe la présente instance, KACIUS a conclu le 29 mai 2020 un contrat d'apport d'affaires avec la société L'ATELIER DES COMPAGNONS, une entreprise

date de la mise en demeure décernée, 3) au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.500,00 €, 4) les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance

Le distributeur de béton a été installé le 22 novembre 2023. Le 18 janvier 2024 a été constaté une panne de la commande à distance. Le service a été rétabli le 29 mars 2024.

Le 12 décembre 2025, la société Immobilière du Plateau provoquait la présente instance en assignant : * La société SAS [C] Bâtiment Ile de France Et les sociétés en charge de la maitrise d'œuvre du projet

Ainsi se présente l'instance. LA PROCEDURE RG2023050168 Par acte en date du 10/08/2023, la société LEASECOM assigne la société M2BY.

Aussi, la clause invoquée figure dans les Conditions Générales d'une société italienne dénommée [V] [I] SEA S.p.A. et distincte de la société [V] [D].

somme de 6.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum madame [N] [Y] Epouse [V] et la société ABC Accueil Taxis aux entiers dépens de l'instance

société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES à payer à la société OXYMECA PYRENEES la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance

d'immatriculation au RCS : l'établissement secondaire d'OGF au [Adresse 4] n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui est obligatoire pour tout établissement permanent distinct

tout état de cause : * CONDAMNER la société GAM J à payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société GAM.J aux entiers dépens de l'instance

* CONSTATER qu'une instance est en cours au fond devant le tribunal de commerce de Paris (RG n°2024077520 - 18ème chambre, désormais chambre 1-14) et que ledit tribunal, saisi d'exceptions de nullité

L'affaire est enrôlée sous le n° 2025002542 Suivant les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal lors de l'audience du 26 mars 2025 prononce la jonction des deux instances

14,22% : 2 360,78 € * L'indemnité au titre de la résistance abusive : 2 000 € * L'indemnité au titre des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile) : 2 000 € * Les dépens de l'instance

Le tribunal condamnera in solidum Monsieur [W] [Z] et la société PRODISA aux entiers dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort.

EXPOSE DES FAITS La société [I] [S] qui exploite un restaurant a fait appel à la société A CONCEPT pour l'installation d'un système de climatisation dans son établissement.

Les deux entités étant différentes, deux facturations distinctes auraient dû être établies.

Ainsi est née la présente instance.