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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
(DSP), que son marché est remis en concurrence à fin 2020, qu'elle bénéficie toutefois d'une prolongation de son marché jusqu'au 31 octobre 2021 ; Cars Lacroix ajoute qu'à partir de début 2021, l'entreprise
69cfb66acdc6046d47fa8746
; elle ajoute qu'actuellement, Stivo a cessé toute activité depuis le 1 er janvier 2024, son contrat de DSP n'ayant pas été renouvelé à cette échéance ; Stivo ajoute qu'à partir de début 2021, l'entreprise
Trib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement.
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
Il a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de reprendre d'entreprise et qu'il est actuellement aidé par son frère.
69eb484acdc6046d475d9c72
69eb4873cdc6046d475d9fa4
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement PAR CES MOTIFS
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
Outre les dispositions de l'article L.622-28 du Code de commerce prévoyant l'arrêt du cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous les intérêts de retard et majorations relativement aux
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
personnel ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
DISCUSSION : ATTENDU que les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au Tribunal satisfaisants et laissent présager que celui-ci pourra honorer ses engagements
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
Le cabinet CEGORA assurait le suivi de la comptabilité de l'entreprise de monsieur [G] [P] en vue de l'établissement des déclarations fiscales professionnelles.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c094cdc6046d47d5ad91
6 octobre 2025
LOI DU 26.7.2005 PREVOIT, AU PLUS TARD AU TERME D'UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE, QUE LE TRIBUNAL ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, S'IL LUI APPARAIT QUE L'ENTREPRISE
Procédures Collectives
6a11101fcdc6046d47a2e347
4 mai 2026
* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
QUATTROCENTO se positionne comme un « créateur de jeunes entreprises innovantes » dans le domaine des sciences du vivant, permettant aux chercheurs académiques de transformer leurs inventions en produits
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
sus exposées, la société BATISTRUCTURE à payer et porter à la société AFPA ENTREPRISES les sommes de : * 5.710,40 € à titre principal avec intérêt de retard égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque
Chambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
Le chiffre d'affaires est de 62 899 € et le résultat déficitaire 12 290 €.
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
Qu'il en résulte que malgré les difficultés rencontrées par le débiteur, l'entreprise est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87459cdc6046d478305cd
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à date la somme globale de 8 855,16 €, comme faisant suite au jugement du tribunal judiciaire
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme globale de 26 604,96 €, faisant notamment suite à un jugement du conseil de
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