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1 172 résultats pour « intéressement aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(DSP), que son marché est remis en concurrence à fin 2020, qu'elle bénéficie toutefois d'une prolongation de son marché jusqu'au 31 octobre 2021 ; Cars Lacroix ajoute qu'à partir de début 2021, l'entreprise

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; elle ajoute qu'actuellement, Stivo a cessé toute activité depuis le 1 er janvier 2024, son contrat de DSP n'ayant pas été renouvelé à cette échéance ; Stivo ajoute qu'à partir de début 2021, l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de reprendre d'entreprise et qu'il est actuellement aidé par son frère.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Outre les dispositions de l'article L.622-28 du Code de commerce prévoyant l'arrêt du cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous les intérêts de retard et majorations relativement aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

personnel ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DISCUSSION : ATTENDU que les résultats obtenus par le débiteur au cours de la période d'observation paraissent au Tribunal satisfaisants et laissent présager que celui-ci pourra honorer ses engagements

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le cabinet CEGORA assurait le suivi de la comptabilité de l'entreprise de monsieur [G] [P] en vue de l'établissement des déclarations fiscales professionnelles.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c094cdc6046d47d5ad91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LOI DU 26.7.2005 PREVOIT, AU PLUS TARD AU TERME D'UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE, QUE LE TRIBUNAL ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, S'IL LUI APPARAIT QUE L'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Les autres créanciers : Les créances Privilégiées et Chirographaires admises et vérifiées à 100 % sur 10 ANS, sans intérêt, de manière linéaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

QUATTROCENTO se positionne comme un « créateur de jeunes entreprises innovantes » dans le domaine des sciences du vivant, permettant aux chercheurs académiques de transformer leurs inventions en produits

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sus exposées, la société BATISTRUCTURE à payer et porter à la société AFPA ENTREPRISES les sommes de : * 5.710,40 € à titre principal avec intérêt de retard égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le chiffre d'affaires est de 62 899 € et le résultat déficitaire 12 290 €.

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TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

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TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Qu'il en résulte que malgré les difficultés rencontrées par le débiteur, l'entreprise est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à date la somme globale de 8 855,16 €, comme faisant suite au jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme globale de 26 604,96 €, faisant notamment suite à un jugement du conseil de

Source officielle

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