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1 272 résultats pour « intermediaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0f08efcdc6046d4770d0e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [M] est inscrit au répertoire de l'Insee sous le numéro 483 242 160 et exerce une activité d'autres intermédiaires du commerce sous la forme d'entrepreneur individuel.

Source officielle

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TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] [T] n'ont pas comparu, mais ont déposé le 8 janvier 2026 au greffe par l'intermédiaire de ses avocats, Me Benoit ROUX et [K] [W] un courrier en indiquant que Me [K] [W] intervenant en tant que postulante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df71c0cdc6046d475099be

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d695cdc6046d47a81a0d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3191dcdc6046d4710cf18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL ALPHA-TEC, exerçant une activité de Intermédiaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e98cdc6046d47b1dc83

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par déclaration faite au greffe en date du 23/07/2025, la CMV SOFTWARE a formé, par l'intermédiaire de son avocat, une opposition à l'ordonnance de Monsieur le juge commissaire en date du 27/06/2025 rejetant

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TCOM

Référés

69f019bacdc6046d47c91713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ASIGURARI AB de ce qu'elle offre de régler à la société UAB TRANSFERA la somme de 93.893,20 € à titre provisionnel correspondant aux postes de préjudice non contestés qu'elle a offert de régler par l'intermédiaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf3dcdc6046d478aaf5b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf53cdc6046d478ab0ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf8ccdc6046d478ab426

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacc64cdc6046d478bb566

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caccaecdc6046d478bb990

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caccc5cdc6046d478bbae5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caccf2cdc6046d478bbd6b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cae22fcdc6046d478d3b55

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caee27cdc6046d478e21c6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caeebccdc6046d478e2a3d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre

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