BLEUE GESTION de ses conclusions fins et moyens à l'encontre de la SAS LOCAM, CONSTATER à défaut PRONONCER la résiliation du contrat de location pour défaut de paiement des loyers du contrat, CONDAMNER

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 10 février 2026 à 14 heures.

Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui an ant dálibárá qui en ont

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 26 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

SUR LA RECEVABILITE ECARTER la fin de non-recevoir tirée de la prescription, le point de départ du délai devant être fixé au 22 octobre 2024, date du jugement définitif du Pôle Social du tribunal judiciaire

portées devant des juridictions spécialisées, dont le siège et le ressort sont fixés par décret.

, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [I] SANT, présent uniquement lors des débats.

de renvoi à savoir le tribunal judiciaire de Bobigny, le tribunal jugera que l'exception est recevable et déboutera la société BSQUARE de sa demande d'irrecevabilité.

Ce que conteste SENA qui considère que l'assignation est dépourvu d'objet, qu'elle assimile à un oubli de demande à sanctionner par une irrecevabilité.

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE 1 Rue Bellini 92800 Puteaux non comparant Débats

DEBOUTER la SARL COŒUR D'AZUR de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens sans lien avec la problématique des revêtements de sol ; DEBOUTER toutes parties de leurs prétentions à l'encontre

Vu la jurisprudence versée aux débats.

Vulles pièces versées aux debats. Vulle juirisprudence versee aux debats.

DEBOUTE la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - de sa prétention d'irrecevabilité. DIT et JUGE la Société Cabinet [S] bien fondée en ses demandes, fins et prétentions.

DEBOUTER en conséquence la société, [I] ET, [J] de l'intégralité de ses demandes.

devant M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025