la somme de 329 245,72 € HT prenant en compte notamment les avancements payés et les surcoûts liés à la défaillance du sous-traitant.

de retard à compter du sixième jour ouvré suivant la signification du jugement à venir, et dont il se réservera la liquidation.

période du 27 mai 2024 au 27 août 2024 * Dit que l'expert pourra se faire assister par tout sapiteur, dans une spécialité distincte de la sienne, CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer

été tacitement reconduit à effet du 10 septembre 2015 en toutes ses dispositions sauf sur la durée qui était à durée indéterminée, à titre reconventionnel, de condamner la Société KUEHNE + [R] [B] à payer

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés [H] [M] et EGB, ainsi que Monsieur [W] [O], à payer la somme de 5000€ à la société KOREGRAF en sa qualité de représentant des obligataires au titre de l'article 700

La société ERPRO a payé la licence principale mais n'a pas pu finaliser l'achat des licences flottantes.

DDC les paye jusqu'au 31 décembre 2019, puis cesse de les régler. 6.

Le condamner à payer à la société Swisslife Prévoyance et Santé la somme de 2000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour

de retard à compter du troisième jour suivant la signification de l'ordonnance, dont il sera réservé la liquidation ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre

de garantie de paiement prévu par les dispositions d'ordre public de l'article 1799-1 du Code Civil ; * CONDAMNER in solidum Monsieur [Q] [N] et la Société D2G HOLDING à payer à la Société [Y] [R] [J

À compter de la fin de l'année 2020, CEGID a informé ABYSS que les versions de bases de données Microsoft Access utilisées n'étaient plus supportées, rendant impossible la fourniture des mises à jour et

d'attendre le rapport d'expertise afin de connaître l'étendue des reprises et de ses conséquences financières ; Sur l'article 700 du CPC et les dépens Attendu qu'il y a lieu de condamner l'EURL J3G à payer

compris entre la date du déblocage et la demier jour du mois civil.

Moins de trois jours plus tard, le véhicule est de nouveau tombé en panne.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société SARI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître

Le 06/11/2025, la commune a adressé un commandement à payer pour un montant de 2346.39 euros.

Le jour du départ Mademoiselle [X] [Y], fille de Madame [O] [S] épouse [R] n'a pu embarquer pour défaut de Visa, Mademoiselle [X] [Y] étant d'origine Monégasque.

préqualifiée à payer à la requérante le montant de 20.000 euros + p.m.