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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ae1ecdc6046d47b2129f
1 avril 2025
rt Assist ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 901054577, et exerce une activité de: Préparation de documents et autres activités spécialisées
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
8 juillet 2025
lefromagerit ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 981762149, et exerce une activité de : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
69e410decdc6046d47bcecde
6 janvier 2026
Sociétés de TOULON sous le numéro 488528324, et exerce une activité de: L'achat et la vente de compléments alimentaires, produits bio et accessoires en commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
Faits et procédure : La société, [Y] REPARATION est une société spécialisée dans la réparation et la maintenance d'appareils électroniques, exerçant sous l'enseigne MEDIACLINIC créée en avril 2024.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
878 466 283, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 08/10/2025 à Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS La société SARL, [D] est une société spécialisée
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
Fabrication et négoce de spécialités et produits à destination des supports et matériaux du génie civil, BTP et autres ».
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Les parties en présence : La société [W] FRANCE ([W]) est spécialisée dans la fabrication et la vente d'additifs pour huiles et carburants.
69aee4d3cdc6046d470c478f
9 janvier 2025
01/2025 à Me Camille GUENIN - Avocate Copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à Me Pierre Lyonel LEVEQUE I- EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, ET MOYENS La société THERMO-BATI CONSEIL est une société spécialisée
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
la personne de Maître [B] [F] Copie exécutoire envoyée le 10/10/2025 à [W] & [M], en la personne de Maître [N] [R] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société SYSTHEME WOLF est une entreprise spécialisée
DELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
(SA) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE La société HOMAIR VACANCES est une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'équipement de loisirs et de
Chambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS L'Eurl [S] RCS Cusset 313 455 545, sise [Adresse 8] qui est une société spécialisée dans la location de vêtements de travail, et dispose de par son
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Dire que, sauf conciliation entre les parties, il déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans un délai de trois mois, après avoir rédigé un pré-rapport et laissé aux parties un délai
69e382bfcdc6046d47aeef94
6 janvier 2025
somme de 15.366,44 euros en principal, outre des pénalités de retard calculées conformément aux dispositions des articles L.441-9 et suivants du Code de commerce, montant à parfaire au jour où la juridiction
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.
chambre 1-6
69cf3870cdc6046d47eeab2d
3 avril 2025
incidents soulevés devant cette juridiction par Rolls-Royce
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
2024R00047 - 2501500002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2025 RÉFÉRÉ DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a
69e05deacdc6046d4766b12b
2024R00048 - 2501500001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2025 RÉFÉRÉ DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a
1ère B
69e20771cdc6046d478e52db
7 avril 2026
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Entre avril et septembre 2025, la SAS LOXAM, spécialisée dans la location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie, a loué à la SARL SOBATIM
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 3] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES LES FAITS La SARL ISOLCARBO, spécialisée
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
LES FAITS : La société Technivolution, créée en 1992, est spécialisée dans le chauffage, la climatisation et la ventilation.
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