Airplane verse aux débats 2 procès-verbaux de commissaire de justice, établis en septembre et novembre 2023.

Dit que la présente décision sera communiquée à la SELARL [U] [W] prise en la personne de Maître [U] [W], désignée en qualité de Commissaire de Justice, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit

conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à la SELARL [Q] [W] prise en la personne de Maître [Q] [W], désignée en qualité de Commissaire de Justice

conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce ; Dit que la présente décision sera communiquée à la SELARL [V] [A] prise en la personne de Maître [V] [A], désignée en qualité de Commissaire de Justice

par le Juge commissaire en donnant toute justification utile.

Attendu dès lors qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, de faire droit à cette demande et ainsi, de désigner en qualité d'expert [E] [S] avec la mission ci-après précisée.

Il s'appuie sur l'adverbe « notamment », ce qui permet de justifier la réclamation du solde provisoire ou définitif du compte courant.

L'état des véhicules a nécessité d'engager des frais.

* Qu'à ce titre, cette dernière, pour justifier de sa demande indemnitaire, verse au débat le chiffrage de son architecte et maître d'œuvre ressortant à la somme totale de 261.208,44 € collationnant

Au sens de ce texte, justifie d'un motif légitime, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Cette ordonnance a été signifiée à la société [L] [Z] par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024.

De plus, Monsieur [X] [G], en sa qualité de président de la SAS VIGILIA, propose à titre de garantie de l'exécution du plan, à : * Communiquer les comptes annuels dans les 3 mois et justifier le dépôt

A l'audience le mandataire judiciaire indique que la période d'observation initiale arrive à sa fin mais qu'un délai complémentaire est nécessaire afin de présenter un plan de redressement.

Par jugement de ce Tribunal en date du 18 octobre 2024, a été ouverte une procédure de sauvegarde au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre de la période d'observation, à justifier

[X] (Pièce 1 [X]), pour justifier de sa qualité, porte les mentions en tous points identiques à l'assignation ; Attendu qu'en conséquence de ce qui précède le juge des référés dira recevable et bien dirigée

moment de son utilisation pour décharger la cisaille ; Qu'en effet, l'existence ou l'inexistence de vice caché lié à l'élingue rompue au moment du déchargement, et fournie par le Loueur, est donc nécessaire

nécessaires à la résolution des dysfonctionnements qui affectent le véhicule, les évaluer à l'aide des devis produits par les parties dans le cadre d'un débat contradictoire * De façon générale, faire

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait

, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait