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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19
69d0218ccdc6046d4706dbe6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* Le 10 janvier 2023 par courrier RAR KALLISTE a délivré une mise en demeure à FLAKTGROUP d'avoir à régler la somme de 150000 euros au titre des factures de licence impayées.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
8146020051618765) Un poste standard de direction YEALINK T48S (n° de série : 8148020071506867) Un poste sans fil YEALINK W53P (n° de série : 8301921052402011) Un affichage dynamique LG49XS2 avec support SLIM + licence
Source officielleVENDREDI
69c2e4d6cdc6046d47cf43ff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le 6 février 2020, la société FORCE & NATURE SAS signe avec la société ComparCom SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet pour une durée irrévocable de 48 mois, moyennant le paiement comptant
Source officielleTrib. de Commerce
69e06118cdc6046d476772af
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'entreprise en difficulté en liquidation judiciaire simplifiée ; Nomme en conséquence le Mandataire judiciaire, liquidateur; Maintient l'Administrateur Judiciaire en ses fonctions pour clôturer de les licenciements
Source officielle9ème chambre
69e9848ccdc6046d47345980
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la procédure ne peut être clôturée compte tenu de la réalisation des actifs à effecteur (la licence de taxi) et des délais nécessaires à la vérification
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cf57cdc6046d47f29944
15 avril 2025
15 avril 2025
portables, et tout appareils mobiles présents et à venir. toute prestation de conseil liée à l'industrie du jeu vidéo. la cession des droits de propriétés intellectuels, la conclusion de contrats de licences
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a31ae9cdc6046d470da8e7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
30/09/2025, Maître [U] [Z], Liquidateur, a indiqué qu'une assignation en référé par devant le Président du Tribunal de Commerce de céans vient d'être délivrée tendant à obtenir la restitution de la licence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la loi ; A l'audience, le mandataire judiciaire fait état de la restructuration entreprise par le dirigeant et de l'ensemble des efforts consentis afin d'optimiser les résultats de la société : licenciements
Source officielleEKIP
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
bénéficiaires, obligations ou bons et sur toutes valeurs mobilières ou droits mobiliers, acquisition, aliénation, échange, prise à bail immeubles, obtention, acquisition, cession de brevet, concession licence
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b34dcdc6046d477388a5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : 56DIS (SARL) activités de restauration (sur place ou à emporter), table d'hôtes, salon de thé, vente de boissons (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4fa3cdc6046d470042f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS TMB 2 [Adresse 1] Société par actions simplifiée Débit de boissons (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Société par actions simplifiée Restauration sur place et à emporter, débit de boissons (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c43cdc6046d470250b8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle, snack, saladerie, sandwicherie à consommer sur place, débit de boissons (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9e3dcdc6046d47064515
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL CLS38 [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Bar, restaurant (Licence
Source officielleTrib. de Commerce
69aeabefcdc6046d47076e67
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Débit de boissons, (licence
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d92cdc6046d472cd899
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence
Source officielleTrib. de Commerce
69b04da1cdc6046d472cdb4a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence
Source officielleTrib. de Commerce
69b1041ccdc6046d473b7437
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [B] [C] [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 723 681 Activité : [Localité 1] licence
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cc84cdc6046d47c22608
2 avril 2025
2 avril 2025
l'Administrateur judiciaire que les démarches commerciales entreprises par Monsieur [N] semblent efficaces même s'il se veut prudent au regard des difficultés des derniers mois ; Qu'une mesure de licenciement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be2f15cdc6046d47690d06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Volet social : Il n'est envisagé aucun licenciement dans les trois ans. * Garanties : La société s'engage durant toute la durée du plan à ne pas céder ses actifs.
Source officiellePage 18 sur 53