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432 résultats pour « licenciement pour absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour l'ensemble de ces motifs, l'absence de fautes commises par la société ASA FRANCE et par conséquent l'absence d'urgence permettant à la société EUROPORTS de rompre unilatéralement le contrat sans mise

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 114 et 115 du Code de procédure civile Vu l'article 145 du code de procédure civile Vu le principe de loyauté In limine litis, sur l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Juger que Monsieur [R] a subi un préjudice du fait de la présidence de Monsieur [K] et de l'absence d'information qui lui était communiqué en sa qualité d'associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

nullité du contrat pour défaut total de consentement, dol vice du consentement, manquement au code monétaire et financier, manquement au droit de rétractation, * Prononcer la nullité du contrat pour absence

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Le 07/01/2026, la société a remis un prévisionnel d'exploitation et un prévisionnel de trésorerie actualisés ; un licenciement a eu lieu pendant la période

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du Département du Nord, dans le cadre du contrat CPOM Au cours de la période d'observation, la dirigeante a pris les mesures de restructurations suivantes : - Réduction de la masse salariale (1 licenciement

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sans habilitation à le piloter seul et sans être assuré pour le piloter seul, commettant ainsi une faute grave qui aurait pu entraîner des conséquences dramatiques pour [H], notamment la perte de sa licence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

paiement ; Que convoquée par l'assistant de l'enquêteur, celle-ci ne s'est pas présentée et n'a pas plus développé d'informations contraires à l'acte de saisine et dès lors doit être placée dans les liens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'absence de règlement amiable, par l'instance 2025R00404, la société FRANCE BOISSONS SUD EST assigne M.

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'absence de réponse de [U], le 12/04/2022, un expert est mandaté pour inspecter la marchandise, laquelle est stockée par GLOBAL EAT dans un congélateur parfaitement stérile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De sorte qu'en l'absence de la garantie financière indispensable à l'activité réglementée des Entreprises de Travail Temporaire et vu la disparition de leurs financements, ces 16 sociétés ont déposé une

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'absence de toute objection de la part de la société ANATURE LTD, un courriel de confirmation du renouvellement a été envoyé.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que les conditions prévues par l'article 367 du Code de procédure civile ne sont pas réunies, en l'absence de lien suffisant entre les litiges, lesquels concernent selon elle des parties

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'injonction de payer, effectuée par courrier daté du 12 janvier 2024 (en réalité 12 janvier 2025) adressé par Monsieur [M] [A], agissant en qualité d'ancien représentant légal de la société SAS BORN TV, par l'absence

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TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a été confrontée aux absences de paiement de la part de la société [O] CO - INTERVIEW. Les factures s'étalent dans le temps (du 16 mars 2020 au 26 juin 2024).

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, l'absence de motif légitime découle déjà de l'absence de violation de la réglementation, ou à tout le moins d'une interprétation de cette dernière qui ne découle pas de l'office du juge des référés

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir l'absence de document démontrant son accord sur les prestations facturées et sur leur prix.

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

« En effet, en droit, on rappellera qu'en application de la théorie du mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée, une société peut être engagée par une personne

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TCOM

chambre 1-11

69cf1692cdc6046d47ec9dc7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Cour de Cassation a jugé que : * d'une part, en l'absence de contrat entre l'opérateur de transport et son sous-traitant, venait à s'appliquer le contrat-type et non pas l'article L 442-1 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle n'a proposé le paiement de 4 687,50 euros que tardivement, au cours de la procédure contentieuse, ce qui traduit une absence de bonne foi dans la gestion de la rupture.

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