CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 166 résultats pour « maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toulouse Carrelages est mise en cause dans de nombreux sinistres, investigués dans le cadre d'expertises amiables diligentées par divers assureurs dommages ouvrage qui ont retenu sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO et de la SC SCCV [B] : A titre liminaire, maître [H] [Z] pour la SARL T.P.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une réception des travaux a eu lieu le 10 janvier 2025 avec une liste de réserves rédigée par la maîtrise d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

ENTRE : 1) SAS SAINTE ROSE ENERGIES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 531817567 2) SAS VALREA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. » L'article 1789 du code civil, quant à lui, dispose que : « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

préjudice certain et direct de [M] est établi : * [M] a versé à [O] un montant total de 78 609,41 €, alors que des prestations n'ont été réalisées que pour la somme de 24 745,64 € ; * [M] n'a pu ouvrir

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

astreinte de la SARL [T] ARCHITECTURE à communiquer la demande d'ouverture de chantier se heurte à une contestation sérieuse ; le dépôt de ce document revient au titulaire du permis de construire, soit le maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

courriel en date du 5 octobre 2020, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL a réclamé à la société FPS le paiement de cette facture ; la société FPS lui a répondu le 15 octobre 2020 de se rapprocher du maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ce cadre, les entreprises consultées se sont notamment vu donner accès à la plateforme VISIOBAT mise en place par le Maitre d'Ouvrage de manière à prendre connaissance des conditions d'exécution de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ENTRE 2024R436 Rôle n° * La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans le cadre de la reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Vincent DUTTO, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2] ET : La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Y] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société ACTIVITE BATIMENT TECHNIQUE' (ci-après désignée ABT), dont l'activité principale est les travaux de gros œuvre, s'est vue confier la réalisation d'un chantier de cuvelage par ATELIER 114, Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [A], [L] suppléant Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, Avocats au Barreau de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Se fonde sur l'article 1 er de la loi du 16 Juillet 1971 qui prévoit que le Maître d'ouvrage peut opérer une retenue de 5% du marché pour démontrer que la retenue de 68% opérée par la société TEREOS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

04/04/2025 à SELARL BGLM Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI Marc EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: L'Association Syndicale Libre de l'[B] (ci-après, ASL) a décidé, en qualité de maître

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marie ESCARMENT, Avocat au barreau de Toulouse Maître Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET EBSTEIN, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Maître Marc-Antoine IMBERNON LES

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce59f6cdc6046d47da809b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

situation de travaux n°4 révisée, faisant état désormais d'une somme due de 79.701,37 €, portant la mention « Reçu le 26/04/21 modifiée », le tampon « Bon pour acceptation », le cachet et la signature du Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,

Source officielle

Page 18 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.