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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
Toulouse Carrelages est mise en cause dans de nombreux sinistres, investigués dans le cadre d'expertises amiables diligentées par divers assureurs dommages ouvrage qui ont retenu sa responsabilité.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO et de la SC SCCV [B] : A titre liminaire, maître [H] [Z] pour la SARL T.P.S.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Une réception des travaux a eu lieu le 10 janvier 2025 avec une liste de réserves rédigée par la maîtrise d'ouvrage.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
ENTRE : 1) SAS SAINTE ROSE ENERGIES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 531817567 2) SAS VALREA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. » L'article 1789 du code civil, quant à lui, dispose que : « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
préjudice certain et direct de [M] est établi : * [M] a versé à [O] un montant total de 78 609,41 €, alors que des prestations n'ont été réalisées que pour la somme de 24 745,64 € ; * [M] n'a pu ouvrir
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
astreinte de la SARL [T] ARCHITECTURE à communiquer la demande d'ouverture de chantier se heurte à une contestation sérieuse ; le dépôt de ce document revient au titulaire du permis de construire, soit le maître
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
courriel en date du 5 octobre 2020, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL a réclamé à la société FPS le paiement de cette facture ; la société FPS lui a répondu le 15 octobre 2020 de se rapprocher du maître
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Dans ce cadre, les entreprises consultées se sont notamment vu donner accès à la plateforme VISIOBAT mise en place par le Maitre d'Ouvrage de manière à prendre connaissance des conditions d'exécution de
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
ENTRE 2024R436 Rôle n° * La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERMAIN-PHION & JACQUEMET -[Adresse 2] Maître Alain GALISSARD -[Adresse 3] ET
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Dans le cadre de la reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
Demanderesse, Représentée par Maître Vincent DUTTO, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2] ET : La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Y] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
La société ACTIVITE BATIMENT TECHNIQUE' (ci-après désignée ABT), dont l'activité principale est les travaux de gros œuvre, s'est vue confier la réalisation d'un chantier de cuvelage par ATELIER 114, Maître
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.
AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [A], [L] suppléant Maître Jean-Hubert PORTEJOIE, SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, Avocats au Barreau de
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
* Se fonde sur l'article 1 er de la loi du 16 Juillet 1971 qui prévoit que le Maître d'ouvrage peut opérer une retenue de 5% du marché pour démontrer que la retenue de 68% opérée par la société TEREOS
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
04/04/2025 à SELARL BGLM Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI Marc EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: L'Association Syndicale Libre de l'[B] (ci-après, ASL) a décidé, en qualité de maître
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
Marie ESCARMENT, Avocat au barreau de Toulouse Maître Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET EBSTEIN, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Maître Marc-Antoine IMBERNON LES
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
situation de travaux n°4 révisée, faisant état désormais d'une somme due de 79.701,37 €, portant la mention « Reçu le 26/04/21 modifiée », le tampon « Bon pour acceptation », le cachet et la signature du Maître
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
L'article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,
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