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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bade9cdc6046d472278d9
11 mai 2026
de juge-commissaire : Monsieur Gonzague DETAVERNIER Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [O] [M] et [U] [Q] en la personne de Maître [C][T].
6a0bae7dcdc6046d472280eb
de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [S] [E] [H] épouse [U], ès-qualités
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur
6a0bad04cdc6046d47226bd2
liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
18 mai 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public ».
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
légal, domicilié, en cette qualité, audit siège.
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
FIXE au regard des pièces produites provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/07/2023, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Nicolas PECHNYK Juge du siège, DESIGNE en qualité
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
public et conclut à l'état de cessation des paiements de la société Vanhuut ; Le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 07/07/2025, lequel rapport a été communiqué au ministère public
7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
69c87c19cdc6046d4759ad66
15 juillet 2025
assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
69b4f4e4cdc6046d479dbfe2
13 janvier 2025
JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges ; GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; MINISTERE PUBLIC : Madame
6a10e49fcdc6046d47a03240
liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.
69e0bc8bcdc6046d477039d8
13 avril 2026
de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [H] [O] et [D] [Q] en la personne de Maître [C][L].
69f326e3cdc6046d4711fd69
27 avril 2026
juge-commissaire : Monsieur Benoit TAISNE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [B] [N] et [Y] [O] en la personne de Maître [J][I].
69b55c86cdc6046d47a507ce
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant
69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [F] [E], ès-qualités
6a0bae4fcdc6046d47227e7d
de juge-commissaire : Monsieur Gonzague DETAVERNIER Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [U] [T] et [V] [M] en la personne de Maître [G][C].
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
13 octobre 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
Procédures collectives
69e7177fcdc6046d47fb38e6
7 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE
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