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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e77ed7cdc6046d4704810a
21 janvier 2025
Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
Trib. de Commerce
69ef5bbacdc6046d47b640b0
24 avril 2026
été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans
6a0c4464cdc6046d472e3064
18 mai 2026
(prise en la personne de Me [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
contrat de marché, lesquels ont été réceptionnés avec réserves par PV non contesté * les réserves ont été levées, le décompte général définitif a été établi et la facture finale des travaux réalisés
69ef5d8ecdc6046d47b66c0e
été saisi de la présente instance le 24 juillet 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur,
69ef5da9cdc6046d47b66e1d
69ef5dcacdc6046d47b6711a
69ef5e1ccdc6046d47b681a1
(prise en la personne de Me [R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle
69ef5ed0cdc6046d47b69151
été saisi de la présente instance le 08 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur
69f1fa84cdc6046d47f60bd7
21 avril 2026
Vu la requête de la SELARL [A] [J], prise en la personne de Maître [A] [J], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026
69f1fa70cdc6046d47f60a07
2023J00082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 octobre 2023 qui a
69f1faa3cdc6046d47f60e1f
/ 2024J00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a
69f1fac3cdc6046d47f6105f
2024J00145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 décembre 2024 qui a
69e789c5cdc6046d47057ef0
15 avril 2025
2022J00059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Octobre 2022 qui a
69e793a2cdc6046d47064354
21 octobre 2025
2022J00051 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 20 septembre 2022 qui a
69e793cccdc6046d470645de
2024J00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 mars 2024 qui a
69e799dacdc6046d4706b515
20 janvier 2026
2024J00100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet 2024 qui a
69e799efcdc6046d4706b66c
2024J00101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet 2024 qui a
69e79a0ecdc6046d4706b880
2025J00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars 2025 qui a
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