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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c3404dcdc6046d47d66782
14 octobre 2025
octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb719acdc6046d4729072c
14 janvier 2025
Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
A l'audience du 12 février 2025, à laquelle le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Ibrahim CEKICI, avocat, en présence du ministère public, représenté par M.
3ème A
69dca3c5cdc6046d471004be
16 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et énoncé que depuis l'arrivée d'un nouvel avocat, les choses avancent.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60761cdc6046d471daa25
4 juillet 2025
COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : LEYRE TOURISME (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [E], [B],, [K],, [R], comparant en personne ME, [O], [Q] AVOCAT
Trib. de Commerce
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
au sein du cabinet ADAS AVOCATS à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Patrick
69b08fc8cdc6046d4732c995
1 octobre 2025
SANTE (RCS LYON 841 405 020) placée en liquidation judiciaire par le Tribunal des Activités Economiques de LYON en date du 05/02/2025 Comparution : représenté par Maître DE [Localité 2] [Localité 3], avocate
69f7a39acdc6046d477bc7e9
28 janvier 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.
Procédures Collectives
69dbaf8ccdc6046d47fc453b
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005384 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [C] [Adresse 1] représentée par SELARL TOURAUT AVOCATS
Chambre 04
69f6dd0ccdc6046d476957d8
8 avril 2026
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
69f6ddb2cdc6046d47696593
69f6dfa9cdc6046d47698974
15 avril 2026
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
69f7a877cdc6046d477c1763
21 janvier 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix décembre deux mille vingt-cinq.
69f640abcdc6046d475e1179
7 janvier 2026
69f64434cdc6046d475e4fc6
14 janvier 2026
CHAMBRE DES SANCTIONS
69abc89bcdc6046d47ce9197
Luc SOUBRILLARD Ministère Public représenté lors des débats : M.
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 888 772 589 - 2020 B 4250 Représentant légal : Philippe BAILLARDRAN, Directeur général, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clément GERMAIN, Avocat
Chambre du conseil procédures collectives
69a09de0cdc6046d47d7b1b2
3 avril 2025
[V] [O] [W] [E] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL Avocats [Adresse 3] Hôtel [V] [Localité 1], avocat au barreau de Saint-Quentin.
69a9f73acdc6046d47a67e86
8 juillet 2025
été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, [C] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère
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