, desquelles il ressort que la société exploitait un hôtel en Dordogne ; que l'activité de l'établissement n'a jamais permis de couvrir les charges ; qu'un repreneur avait été trouvé pour plus d'un million

* au titre du prêt n°156488E : 14.439,98 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 3,73% à compter du 18 décembre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement.

* Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : 1. Convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et leurs conseils par lettre simple, 2.

En l'état de ces éléments, compte-tenu de ce que : * 15 créanciers sur 20, représentant 85.42 % du passif, acceptent le plan proposé par la STE [G] (SARL), * que cette dernière société s'est engagée

Par mails des 6 et 27 septembre 2022, la société CONICIO a transmis les fichiers CAO des boitiers prototypes complets ainsi que les fichiers électroniques déjà développés.

à cette fin ; Dire que l'expert devra informer les parties du résultat de ses opérations, de l'avis qu'il entend exprimer sur tous les points de la mission et du coût de ses opérations ; Qu'à cette

, articles de mode pour hommes, femmes, enfants ; La diffusion de bijouterie fantaisie, maroquinerie, cosmétique, parfumerie, gadgets et d'une façon générale de tous articles manufacturés ; Toutes missions

vices cachés, Condamner la société STELLANTIS N.V à payer à la SARL KAYA LOGISTICS les sommes de : * 6.429,05 euros au titre de la remise en état du véhicule assortie des intérêts au taux légal à compter

BOUDET, avocat [Adresse 7] [Localité 5] Comparante SAS LOGSTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS COMOLET

Il est donc établi qu'Arikan a reçu l'ordre de mission dès le 20 décembre 2018, lendemain du démarrage de la mission.

d'exploitation ; * 89.545,01 € aux sociétés HELVETIA ASSURANCES SA, BALOISE BELGIUM NV et MSIG SPECIALTY MARINE NV au titre de l'indemnité d'assurances qu'elles on été contraintes de régler à Mr [V]… Compte

le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter

Il ressort du rapport écrit du juge commissaire que si la dirigeante présente à l'audience des éléments nouveaux, complets et convaincants, il n'est pas opposé à un éventuel renvoi.

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

par le projet de répartition établi par le Liquidateur sera déposé au Greffe, Fixe à 12 mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée sauf

le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 24 mois à compter

le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter

Le Tribunal a arrêté un plan de continuation en date du 15/09/2023, organisant le complet apurement du passif sur 5 ans.

le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter