Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société MUSCLE [Localité 1] 21 est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de véhicules de collection, achat, vente, négoce, import et export

niveau contractuel, soit 5 voitures par semaine d'ici le 30 mars 2022 tout en constituant un stock de sécurité de 8 voitures minimum, ALSTOM TRANSPORT se réservant de mettre en place les actions nécessaires

AVOCATS & ASSOCIES – Me Xavier BRUN Avocat (E1452) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige VERNIER CONSTRUCTION BOIS est une société spécialisée

Vous pouvez nous communiquer vos propositions de règlement dans le délai susvisé.

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS VALOCIME (ci-après « VALOCIME »), dont le siège social est situé à [Localité 1], est spécialisée

La décision n'est pas exécutoire de plein droit à titre provisoire ; en l'espèce, l'exécution provisoire est facultative ; le tribunal, l'estimant nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire,

présidente a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Mme [Y] [P] exerce la profession d'agent immobilier spécialisé

Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le litige La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL déclare être spécialisée dans les solutions de service de propreté et expose les faits suivants : Par devis n° 2019904 accepté en

Pour les besoins de cette activité, elle a décidé d'acquérir une machine de capsulage automatique et à cet effet, elle s'est rapprochée de la société [W], spécialisée dans la vente de matériels de conditionnement

sera mise en œuvre conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; * dit que l'expert pourra s'adjoindre les services d'un sapiteur de son choix dans une spécialité

Monsieur [N] est titulaire de l'agrément nécessaire à l'exercice de cette activité en matière de sécurité.

Outre le manque à gagner, la société ORKA soutient qu'elle a dû faire face à une rupture brutale du contrat, sans pouvoir s'organiser, notamment sans pouvoir licencier progressivement ses salariés en leur

Le tribunal a dit cependant que le Groupement ne pouvait se prévaloir d'une renonciation des défendeurs à invoquer la forclusion.

Le tribunal dispose du pouvoir souverain d'apprécier si des délais de grâce peuvent être accordés au défendeur. En conséquence, le tribunal dira que M.

Le groupe est présent dans une trentaine de pays, et a mené une politique de diversification sectorielle par l'acquisition de société spécialisées dans l'ingénierie et la conception de produits, notamment

Ce devoir s'exerce dans la mesure où le commissionnaire de transport dispose en temps utile des éléments nécessaires à l'organisation du transport. ».

La maintenance personnalisée réclamée par Claisse n'était pas justifiée car les wagons n'ont aucun équipement spécial. * Le cahier des charges de maintenance a été audité et certifié.