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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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2 juillet 2025
redressement judiciaire concernant l'EURL [U] - exerçant toutes prestations de travaux publics et privés, toutes prestations de génie civil, maçonnerie, rénovation de bâtiment, location matériel TP, négoce
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14 janvier 2026
TECHNOLOGIES) - exerçant une activité de sciences de l'ingénieur, recherche et developpement en matière scientifique et technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce
69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS MAES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985117217 Exerçant une activé de : Le négoce
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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21 octobre 2025
madame [G] [U], vice-procureure de la République La société REAL (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 448 713 768 et a pour activité : « Négoce
69bee12fcdc6046d47766d9b
15 janvier 2026
La société So sa[W] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 954 079 265 et a pour activité : « Fromagerie, bar à fromage, épicerie fine, négoce de
Trib. de Commerce
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20 octobre 2025
Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION
Audience publique de vacation
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23 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil de vacation le 23/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
d'observation, Attendu que Monsieur [F] [Z], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [R] [D], Représentant des salariés
audience ordinaire
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28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL AD [I] Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
Des négociations et des candidatures à des appels d'offres laissent espèrer de nouvelles opportunités.
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 janvier 2026
Mme [K] [S] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [P] [F] représentante du CSE.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
Il sera proposé ces postes en priorité aux anciens salariés de l'entreprise CULTURE MIEL. » Les salariés à qui il a été proposé une reprise de leur contrat de travail avec un aménagement de leurs conditions
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
[I] [L], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [W] [V], [Adresse 4], secrétaire générale, présente. * Mme [T] [Z], experte-comptable, présente.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
[Z] [V] représentant des salariés d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
Mme [W] [D], [Adresse 5], représentante des salariés, présente. * Mme [N] [J], [Adresse 6], représentante des salariés, présente. * Mme [S] [C], élue CSE, présente.
Ouvertures - chambre du conseil
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27 octobre 2025
de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée LA CLEF FB COIFF [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure, achat, vente, négoce
9ème chambre
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9 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 823625496 et exploite un fonds de commerce de : La conception la réalisation la négoce et la commercialisation
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8 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 381093376 et exploite un fonds de commerce de tissage, montage, fabrication de tous articles textiles et négoce
69ce4860cdc6046d47d8e16f
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [H] [A] Articles textiles, articles de bazar, négoce de tous produits manufactures, accessoires
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