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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbdf8acdc6046d47026416
7 juillet 2025
2025J842 2025008298 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69e37335cdc6046d47ade729
13 avril 2026
et adresse au greffe, ORDONNE que soit communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise, le procès-verbal de désignation ou de carence du représentant des salariés désigné et que soit régularisée
6a0c4874cdc6046d472e8394
11 mai 2026
6a0c4993cdc6046d472e9c31
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
69db5aa7cdc6046d47f6b491
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54e20cdc6046d47a40d3a
9 juillet 2025
et adresse au greffe ORDONNE que soit communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise, le nom du représentant des salariés désigné et que soit régularisée la liste des créanciers par l'entreprise
69e0bafdcdc6046d47701a4c
69db6760cdc6046d47f78847
13 janvier 2025
RG : 2024016115 -PC : 2025J72 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db9c2ccdc6046d47faf771
7 avril 2025
RG : 2025003155 -PC : 2025J392 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db9d07cdc6046d47fb05a9
2025J389 2025003183 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db9dfacdc6046d47fb14bc
2025J406 2025003217 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69dbddc6cdc6046d4702487a
2025J808 2025008262 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69dbec40cdc6046d47032ef7
21 juillet 2025
2025J877 2025009696 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0bf812cdc6046d47282015
4 mai 2026
2026J474 2026007647 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
6a0c4cfbcdc6046d472edb04
2026J498 2026008864 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69db6466cdc6046d47f7568d
27 janvier 2025
et adresse au greffe, ORDONNE que soit communiqué au greffe, à la diligence du chef d'entreprise et de l'administrateur, le procès-verbal de désignation ou de carence du représentant des salariés désigné
69dbb276cdc6046d47fc75f1
2025J826 2025005467 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
et adresse au greffe, ORDONNE que soient déposés au greffe, à la diligence du liquidateur, l'inventaire, le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, ORDONNE
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