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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY a fait l'objet de précisions dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 642-1 du code du commerce.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Le 26 novembre 2024, RENOV2CLEAN a fait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.
Chambre 02 (chargement)
69f9b2b5cdc6046d47a5648b
14 avril 2026
A la date du 10 mars 2026, la société CHAPITRE 4 SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
69f9b2e3cdc6046d47a567ba
N° RG : 2026P00707 N° PC : 2026J00634 A la date du 11 mars 2026, la société Crêp'Art SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de
69f9b321cdc6046d47a56b56
A la date du 23 mars 2026, la société EURL [N] [A] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
MERCREDI
69f1cdfacdc6046d47f21c90
22 avril 2026
de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 533 753 026 RCS BORDEAUX (
69eb3ecdcdc6046d475cd965
pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : prise de participation, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège
69eb3f11cdc6046d475cded0
, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société LP2A SASU a présenté ses explications
69ef4ffdcdc6046d47b51380
15 avril 2026
sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société HOMECOOK SAS
69ef507dcdc6046d47b51f74
Le 10 mars 2026, la société MLC SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a
6a2eb688cdc6046d4745daa4
12 mai 2026
A la date du 22 avril 2026, la société V3CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
6a2eb675cdc6046d4745d976
de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 948 139 043 RCS BORDEAUX (
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
fabrication de capsules de parfum dont le siège social est sis à [Localité 1] [Adresse 3] et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro d'identification 478 525 009.
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
JUGEMENT ENQUÊTE ARTICLE R. 621-3 DU CODE DE COMMERCE (SUR ASSIGNATION) RG n° 2025P02270 Par acte en date du 16 octobre 2025 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience publique
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
par sa forme et son objet.
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
numéro 824 501 456, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la société MVA AVOCATS, agissant par Me Julien MALLET, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par Me Stéphanie RANDRIANOME
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités prescrites par les articles 8-2 et 13-2 du règlement
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
[Localité 1], SAS au capital de 20.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le n° 879 552 982, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligence de
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