CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

563 résultats pour « objets contrefaits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds; 3° Avoir souscrit, pour le compte d'autrui, sans contrepartie

Source officielle

Page 18 sur 29

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Appelée à l'audience du 18/03/2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026 en raison des discussions menées depuis plusieurs mois avec la CEIDF, dont l'objet portait

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle affirme que cette dernière détourne son image positive à son profit, sans contrepartie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet de six renvois. Elle a été plaidée à l'audience du 14 mai 2025 et mise en délibéré par mise à disposition au Greffe au 09 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b028adcdc6046d47288653

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société LOCAM expose au Tribunal Que le contrat de location financière objet du présent litige n'entre pas dans les dispositions du code de la consommation comme le confirment les décisions de la Cour

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SG [Z] n'employait aucun salarié au jour de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire SG [Z] a fait l'objet de la part de l'administration fiscale d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils ont dû acheter un second chariot en remplacement de celui objet du présent litige, afin de poursuivre leur activité, ce dernier présentant un grave danger d'explosion et d'incendie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ces deux plateformes ont été louées jusqu'au 31 août 2023 et ont fait l'objet d'un retour de location le 5 septembre 2023 (pièces n°4 à 7).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce contrat a fait l'objet d'une exécution complète des obligations souscrites par la société [G] [L]. Elle a libéré les lieux et restitué les clefs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société [Adresse 11] se prévaut des dispositions consuméristes et expose en quoi elles lui sont applicables, notamment en ce que l'objet du contrat ne rentre pas dans le champ de son activité principale

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2172acdc6046d47f8fc3c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

informait [M] [B], que lors de la mise en place de la convention de trésorerie, aucune limite quant à sa durée n'avait été convenue et qu'elle entendait y fixer une échéance prochaine ; le courrier contenait

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3bb40cdc6046d471aaaaa

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il résulte toutefois des dispositions applicables aux procédures collectives que les créances postérieures payables à l'échéance peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement devant le juge de droit

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [V] [R] SARL est spécialisée dans le domaine de la sérigraphie, du marquage d'objets

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La demanderesse fait valoir que la société SAMSARA, emprunteur, a cessé d'honorer ses engagements contractuels et fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, non clôturée à ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des dommages et intérêts compte tenu de l'absence de rachat du précédent contrat NS, * DÉCLARER que société [X] devra reprendre, à ses frais, le matériel de télésurveillance et de vidéosurveillance, objet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Sur la répartition du boni de liquidation Que la répartition du boni de liquidation généré n'a fait l'objet d'aucun accord préalable quant à sa répartition, et que la demande de Monsieur [P], comme

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

type de cuisine) de ces différents sites ainsi celles du site WEB développé par la société MONAPP sont émaillées d'erreur, et en conséquence demande à la société MONAP de dénoncer le contrat sans contrepartie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objets

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La procédure de rétablissement professionnel a pour objet le traitement simplifié du passif grevant le ou les patrimoines du débiteur personne physique.

Source officielle