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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b11bb7cdc6046d473e834f
1 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ101 Affaire : liquidation judiciaire
SALON D'HONNEUR
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 avril 2025 N° RG : 2025R00098 Société KONE S.A.
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [L] [C] [Adresse 1] Prise en la personne
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004383 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près
chambre 1-13
69cfb5e6cdc6046d47fa7b54
20 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
* En tout état de cause, voir déclarer commun et opposable aux parties requises le jugement à intervenir, * Ordonner la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le n°RG 2023F01384
69b3292acdc6046d4775f916
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par recours
Chambre 01
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
* entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, * clos les débats et mis l'affaire en délibéré, * annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 18 mars 2025, date
69f7e5facdc6046d4780a32b
21 avril 2026
avril deux mille vingt-six.
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 18/07/2025 PAR M.
contentieux - première chambre
69bcacb4cdc6046d4745e98c
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00277 N° RG: 2024F00225 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition
Référés
69de3f82cdc6046d4733bd3e
7 janvier 2026
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
lors de la mesure d'instruction elle-même mais surtout FUMITEC ne peut faire état du contenu des saisies, le juge de la rétractation devant se placer au moment de la requête initiale ou de l'ordonnance
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
sept cent neuf euros et trente et un centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2024, date de la mise en demeure ainsi que celle de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
En tout état de cause, De dire et juger que la signification ne peut être réputée faite à personne, De recevoir l'opposition formée par la SARL [Localité 2] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1]
VENDREDI
69c2ec4dcdc6046d47cfe984
10 octobre 2025
DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE
69b32779cdc6046d4775d6ab
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation
69f77145cdc6046d4774d61b
21 janvier 2026
de la non-comparution des défendeurs, demandeurs à l'opposition, bien que dûment convoqué, la décision ayant été mise en délibéré au 21 janvier 2026.
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