CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE Du 14 octobre 2025 N° minute : 2025/10387 N° RG : 2025R00032 SNC DCT contre SASU AQUA MARINE SERVICE DEMANDEUR SNC DCT [Adresse 1] [Localité
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
d'injonction de payer du 29 avril 2025, le président de ce tribunal ordonne à [C] de payer à SSE les sommes ci-après : Les dépens au titre des frais de greffe : Cette ordonnance est signifiée par acte
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
Dans son assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : « Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil et notamment l'article 1353, selon l'ordonnance du 10 Février
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R01659
6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
Cette ordonnance est signifiée à personne habilitée par acte de commissaire de justice du 6 mai 2024. Le 16 mai 2024, [G] forme opposition à l'ordonnance par LRAR.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
* Pièce n°4 : ordonnance de référé du 5 décembre 2024 du Tribunal de commerce de RENNES ordonnant en particulier le paiement de 94 371,06 € de loyers, charges et accessoires impayés selon décompte du
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac01c0cdc6046d47d25884
9 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012949 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [E] [B] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ABDENNOURI
Trib. de Commerce
69bc5a9fcdc6046d47400c50
2025R00013 - 2528800004/1 COMMERCE DE [Localité 1] 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
AFFAIRES COURANTES
69e0ab32cdc6046d476ebba8
13 avril 2026
Le 9 mai 2025, la SAS QUALICONSULT a fait signifier l'ordonnance du 31 mars 2025, sans que l'acte soit remis à personne. Le 20 mai 2025, la SARL LPI 1 a formé opposition.
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
Par ordonnance de référé du 19 octobre 2023, rectifiée le 14 novembre 2023, un expert a été désigné dont la mission est toujours en cours.
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001985 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 08 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Madame
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
Cette ordonnance fait l'objet d'une signification en étude auprès de KOVITZ par acte de commissaire de justice du 8 mars 2024.
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
Par ordonnance du 27 février 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de LORIENT a rejeté la créance déclarée par la société TECHNIWEST pour défaut de réponse à la contestation du débiteur dans
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée à personne de l'ordonnance
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
C'est dans ce contexte que la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00091 DEMANDEUR SARL L'AIR CONDITIONNÉ SERVICE ([Localité 1]) Prise en la personne de son représentant légal
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
l'ordonnance.
Chambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
Cette ordonnance a été signifiée à RMB CONSTRUCTION, le 23 décembre 2024 par acte de commissaire de justice remis à personne qui s'est dit habilitée.
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
Par ordonnance du 14 août 2025, le président de ce tribunal déboute Metisys et M.
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
La société [W] [B] [N] fait opposition à cette ordonnance devant le tribunal de commerce.
Page 18 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.