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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69abd9adcdc6046d47cfb23c
11 avril 2025
11 avril 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfcbacdc6046d47d201b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de MSF CONSTRUCTION 34 (SAS), prévue par les dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0571cdc6046d47d2975a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0795cdc6046d47d2b928
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0d3dcdc6046d47d31a50
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1374cdc6046d47d382d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac15c1cdc6046d47d3f5d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Oui le ministère public en ses réquisitions. Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de : A.C.S.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac17d4cdc6046d47d419d0
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1bc7cdc6046d47d45c6f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac2672cdc6046d47d5adc7
4 avril 2025
4 avril 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac38f4cdc6046d47d7339b
4 avril 2025
4 avril 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4579cdc6046d47d8ab64
4 avril 2025
4 avril 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4f7dcdc6046d47d9f447
11 avril 2025
11 avril 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4f8ccdc6046d47d9f536
11 avril 2025
11 avril 2025
judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac50fbcdc6046d47da0bea
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ces motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac510dcdc6046d47da0cdd
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ces motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac7680cdc6046d47dee5d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de HOM BAT (SAS), prévue par les dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, *
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8873cdc6046d47e00d78
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac93f3cdc6046d47e0ca36
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ces motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acaf44cdc6046d47e2c8cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par ces motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.
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