Par ordonnance du 6 décembre 2024, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé, considérant que la demande se heurtait à des contestations sérieuses, et a renvoyé la société SOPREMA à mieux se pourvoir

44) - logement 006 (page 48) - logement 001 (page 50) - logement 005 (page 52) et SAS ascenseur.

[A] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger justifiée

Après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 28 mars 2025.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose que « A peine de nullité du soustraité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur

Le 17 août 2024, ledit véhicule a été accidenté sur l'autoroute.

Le contrat mentionne que BE PARTNERS a déjà apporté GHM en tant que client potentiel et convient d'une commission de 167 890€ HT pour cet apport (payée le jour de la signature de l'acte authentique entre

Après de multiples renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 27 janvier 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a

Il constate, comme le reprennent les demanderesses dans leurs écritures que « SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ayant été payée par GENZYME CORPORATION n'a subi aucun préjudice concernant la destruction des 18

[M] a cédé le contrôle de GC93 à M.

[Z] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger

La société JCL n'a réglé que 19 loyers et a cessé définitivement ses paiements à compter de l'échéance de mars 2024.

à GENZYME CORP par « paiement inter-entreprises », selon la terminologie du groupe SANOFI ; (ii) que le 31 décembre 2022 GENZYME a payé par le même moyen, une somme de 1 974 852,90 € à SANOFI WINTHROP

Or, le professionnel est la SAS ITQ SUCERAIT qui a élaboré la proposition commerciale, et a conçu les plans.

Le tracteur a été livré à la SCEA [Adresse 8] le 4 février 2022, et est tombé en panne lors de sa première utilisation le 8 février 2022.

Sur les délais de paiement Monsieur [K] [N] a déposé auprès de la BANQUE DE FRANCE un dossier de surendettement et sollicite dans le même temps que le tribunal accord des délais de paiement dans le cadre

celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement »

A cette audience, COGECAF sollicite les délais les plus larges pour le paiement des sommes auxquelles elle pourrait être condamnée ; elle réitère cette demande par note en délibéré du 20 mars 2025. 15.

l'audience et des dispositions juridiques que la procédure orale prime lors des plaidoiries avant prise en délibéré et, qu'en parallèle, une demande de renvoi pouvait également être formulée ; Que la

Néanmoins, la société BURGOS FILMS a partiellement, mais explicitement reconnu la créance à hauteur de 11.500 euros.