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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
la personne de son directeur général, Monsieur [A] [Q], Vu la convocation de la SAS TRIANA pour l'audience en chambre du conseil du 7 octobre 2025, Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cbe0cdc6046d47c21b79
8 janvier 2025
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f7fcdc6046d47137710
12 mai 2026
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle
69f31322cdc6046d47104f52
28 avril 2026
69eb2b7bcdc6046d475b3ddf
21 avril 2026
69eb2bc7cdc6046d475b4448
69eb2bfbcdc6046d475b48df
69eb2c51cdc6046d475b5005
(SARL) ; Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de CONSTRUCTIONS A.G.C.
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
69a4df82cdc6046d4732def8
1 avril 2025
69a4eb1dcdc6046d473394b2
20 janvier 2026
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au
2è chambre
69e7a303cdc6046d47075497
15 avril 2025
[K] [N] [R] [U] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, et se limiter à son patrimoine professionnel, conformément à l'article L681-2 II du code de
69e7b01dcdc6046d47096045
21 octobre 2025
69e7b1cacdc6046d47097ec8
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
69e7b63acdc6046d470cfe8f
] [S] [G] [E] est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de Madame [D] [S] [G] [E] doit en conséquence être prononcée
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
Trib. de Commerce
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [B] [H] [U] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE,
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés
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