Sur la perte de chiffre d'affaires Considérant que La société EURL [X] [U] ne produit aucun justificatif pour étayer sa demande, La perte réelle de la société EURL [X] [U] ne saurait être compensée au-delà

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

novembre 2022, la société LA SOURCE SARL, dont la gérante est Madame, [N], concède à Monsieur, [U], [C] et à la société LES 2 FRERES SAS la location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant exploité

A l'audience du 28/04/2026, les représentants légaux de la société débitrice se sont opposés à cette demande de conversion et ont indiqué remonter la pente, récupérer leurs clients suite aux agissements

Sur la demande en paiement d'une indemnité pour perte de marge La SARL CHEZ BUBU n'a pu disposer de son outil de travail du 9 juin au 23 juin 2023 du fait du moteur défectueux.

En cas d'inexécution, la partie victime peut demander réparation des conséquences.

par Monsieur [Q] [A] * Le site de [Localité 2] exploité par l'[E] [A] L'adresse de facturation étant [Adresse 6] [Localité 3].

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur. » L'article 31

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 07 mai 2026 – 16h00.

Ainsi, il confirme la capacité de la société à poursuivre l'exploitation de manière permanente.

Par la suite la société a ouvert un établissement sur, [Localité 3] ce qui a entrainé des pertes.

La société [K] BRUZ, dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est une filiale d'exploitation du groupe [K] IMMOBILIER, dirigée par la société FGH. M.

L'entreprise exploite ainsi 115 agences répartis sur toute la France métropolitaine.

Condamner M [T] [P] à payer à la société EURAFI les sommes suivantes en réparations des préjudices causés par ses fautes de gestion : * préjudice financier de perte de marge : 185.500 € * préjudice lié

Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement

* de la perte de chance d'obtenir l'indemnisation des sinistres : 3 000 €, * et des conséquences de l'impossibilité pour la société WE THINK DESIGN de poursuivre son activité dans les locaux et les

La perte de 186 880,75 € a été supportée par la société, tandis que le solde du prêt bancaire de 205 533,87 € est demeuré à sa charge.