Partie demanderesse : comparant par Me KAUFMAN Gautier Avocat (C697) ET : KLEVERAGE SPRL, dont le siège social est 206 chaussée de Roodebeek 1200 BRUXELLES, BELGIQUE Partie défenderesse : comparant

Parties au protocole : M.

à mieux se pourvoir ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité en faveur de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 23 avril 2026.

450 du code de procédure civile.

civile.

A l'audience du 31 mars 2026, la société ABEILLE IARD & SANTE demande au tribunal de : Vu l'article 1355 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 06 octobre 2023, Vu l'arrêt de la Cour

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L'article 117 du CPC dispose : « Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : le défaut de capacité d'ester en justice ; le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant

En cas de difficulté d'interprétation, les Parties conviennent expressément de se référer aux articles 1188 et suivants du Code civil.

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; Le 5 juillet 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

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par Me Edith Bon (K0107) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 531 116 820 Partie défenderesse : assistée de Me Raphaël ARBIB, avocat et comparant de la Scp Huvelin &

[B] [J] en leur action, A titre principal, * Nommer Mme [Z] [J] épouse [P] en qualité de liquidatrice amiable de la société INTERNATIONALE DE TRANSIT, et pourvoir à son renouvellement en cette qualité

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge des référés renvoie aux écritures des parties pour l'exposé complet de leurs moyens en fait et en droit.

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir. 3) Sur les autres demandes La société BRONSWERK a engagé des frais pour se défendre en justice justifiant sa demande au titre de l'article

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.