Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] 75009 Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant

La demande est donc recevable.

Cette limite temporelle est donc extrêmement large et ne fait donc que renforcer le caractère disproportionné des mesures ordonnées.

de blocage dont elle dispose avec les 26% de parts sociales.

CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL EURL [Q] [W], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Paris B 522 400 316 Partie défenderesse : assistée de Me PELTIER Bernard-René Avocat

de livraison signés correspondant aux montant facturés modulo des écarts justifiés dans la réception des livraisons ; […] * La créance de la société PHENYX COMPAGNY, d'un montant de 4.801,09 € est donc

le siège social est 19 rue du Bel Air 78820 JUZIERS - RCS B 424066520 Partie demanderesse : assistée de Me CAUWEL Laurent Avocat (RPJ034259) et comparant par Me GRÉVELLEC Morgane Avocat (RPJ070418) (

Or, la créance transmise à la société [Y] ne peut être plus solide que le contrat dont elle procède. En application de l'article 1324 du Code civil, M.

par Maître [O] [S] suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

plaidant et la SELARL DU PARC MONNET, avocat correspondant.

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C/ Société GTE S.A.R.L.

La société [G] [B] (ci-après « ML ») est spécialisée dans la restauration, l'entretien et la vente de véhicules de type « [G] », « 2CV », « Dyane ».

Un engagement dont l'exécution produit un abus de bien social, n'est donc pas un contenu licite.

(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant

est spécialisée dans les échanges internationaux principalement routiers.

La déclaration ci-dessus contrevient au contrat qu'Unilever a avec CHEP et je voudrais donc réviser ma déclaration comme suit : ces palettes sont la propriété de CHEP, et vous ne pouvez donc pas disposer

[T] [H] [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI [Adresse 5] [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il ressort des écritures de la demanderesse que : La SARL [T] [H], spécialisée

[Q] [D] présent assisté de Me Philippe Dubois, avocat (R045) substituant Me Jonathan Batisse, avocat (R045). * SA FONCIERE VOLTA, 3, avenue Hoche 75008 Paris, repreneur, prise en les personnes de M.

DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00294 Madame [H] [K] Née le [Date naissance 1] 1963 [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 340 732 825 (Maître [T], Avocat

[Adresse 2] Et par la SELARL M.B AVOCATS en la personne de Maître Marjorie BESSE, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique FORET PAYSAGE SERVICE - FPS Prise en la personne de