loué sous astreinte, ou à défaut le paiement de la valeur des matériels loués non restitués d'une valeur de 18.829,54 €.

matériels.

Son préjudice s'établit donc à 412,20 € (loyers échus impayés TTC) + 440,00 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société PACHA MARKET SASU le 17 février 2025.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SNAP FOOD SAS le 15 février 2021.

Son préjudice s'établit donc au titre des deux contrats à 209,40€ + 593,95€ (loyers échus impayés TTC) + 2.808,00€ + 642,20€ (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Localité 1] le 27 novembre 2023.

Les matériels objet des contrats ont été réceptionnés respectivement par la société MAX SASU les 14 février et 18 mars 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société BEBECALINS SAS le 14 août 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SLS [J] [E] le 3 mai 2022.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [B] SASU le 23 octobre 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES DEUX RIVES SAS le 18 juillet 2023.

* La société PREFILOC CAPITGAL SAS a récupéré un matériel quasi neuf, qu'elle a pu relouer rapidement par la suite, et n'a donc subi aucun préjudice.

La SARL DECLIC BOIS sollicite une expertise judiciaire pour établir l'origine des vices, déterminer les responsabilités et chiffrer le préjudice subi.

Le 18 novembre 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT a été mise en demeure par l'EURL [G] [R] de supporter les conséquences de ce préjudice.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES PORTES DE L'INDE SAS le 13 octobre 2021.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRADITION & GOURMANDISES SAS le 11 avril 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société L'HIRONDELLE 3 SAS le 3 décembre 2021.

Son préjudice s'établit donc à : […] Pour le contrat n° 220287720 : 1.828,80 € (loyers échus impayés TTC) + 2.286,00 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU le 22 février 2023.