Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

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Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

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Présentation de la Société SCM a été créée en février 1995. Elle réalise des travaux mathématiques qui sont dans le prolongement des lois empiriques de Kepler.

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OP A défaut de réalisation des Conditions Suspensives, le conseil du Làquidateur la restituera directement à la société [A] [M] ou à son conseil.

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DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 18 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 mars 2026.

Disons que la présente décision sera notifiée par le Greffier à l'expert qui devra faire connaître sans délai au Tribunal son acceptation et devra commencer ses opérations, dès qu'il aura été avisé du

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du passif au greffe le 26/03/2026, Sur convocation du Greffier, Monsieur [Q] [S], gérant de la société BBC SPORTS (SARL) a été appelé à l'audience de ce tribunal siégeant en chambre du conseil le 22/

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du Conseil du 22 janvier 2025 PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement I- PROCEDURE Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert

devant le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE aux fins de condamnation à lui régler les sommes suivantes : […] Outre intérêts de retard, accessoires de droit et frais de procédure L'affaire a été

titre principal, * Débouter Madame [R] [C] [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions