[B] [L] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Les parts sociales et le compte courant font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation des biens et revenus de la caution.

du prêt; * Dire et juger que la société [B] INVEST n'a pas respecté son obligation d'opter pour l'acquisition ou non du fonds de commerce ; En conséquence, * Condamner la société [B] INVEST à régler

présente assignation ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et la capitalisation des intérêts ; Condamner la société FM FRANCE SAS à payer à la requérante la somme de 7.000 EUR

En effet, par acte d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [K] avait elle-même assigné la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT, sollicitant l'annulation des décisions sociales ayant,

Enfin, nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit. PAR CES MOTIFS Nous, président, avant dire droit, * désignons comme expert judiciaire : M.

serrées ou manquantes, des vis du filtre à air non serrée et la barre antirapprochement non serrée ; * Que les relations tendues entre les deux sociétés ne permettent de régler dans des conditions dites

MOYENS ET PRETENTIONS DE LA SOCIETE ALLIANZ IARD : La société ALLIANZ considère que l'activité exercée par la société, [B], [M] sur le chantier de la société, [E], [J] n'est pas garantie et d'autre part

Par ordonnance en date du 2 novembre 2021, le Président du Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à la demande de la société CHLOE et a condamné la société DEFI INTERNATIONAL ainsi que Monsieur [Y]

Monsieur [S] [Q] est Président de la société SVF HOLDING, et Madame [J] [R] et Monsieur [X] [V] en sont les directeurs généraux.

Le tribunal considère que l'engagement de la société Icade Promotion est tel que sa responsabilité doit être recherchée in solidum avec les sociétés société IP1R et SCCV [Localité 1] - [Adresse 8].

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

entre la Société [G] [R] EVENTS à la Société DIAGONALE ; Ce dernier ajoute que l'ensemble des devis et factures émis par la Société AGILIS l'ont été à destination de la Société [G] [R] EVENTS et non

Son attitude d'absence de prise de décision vis-à-vis des anciens dirigeants le rend également responsable de la situation passive de la Société : Le passif non contesté s'élève à la somme 940 408,62

Par la suite la société, [Localité 9] AUTOMOBILE croit devoir écrire : « La société, [E] a organisé une nouvelle réunion d'expertise à laquelle leur expert privé ainsi que le nôtre ont pu être présents

Le groupe exploite sous l'enseigne « GEMINI [I] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

Le groupe exploite sous l'enseigne « [T] [B] », marque déposée par la société NONTE HOLDING, société holding du groupe.

Sur le nantissement des parts sociales Par ordonnance du 25 février 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Rennes a fait droit à la requête de la société SODIMAS sollicitant une mesure conservatoire

la société Initial.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 17 décembre 2025, le conseil de la société [Adresse 1] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] de procéder dans le délai d'un mois