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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20d5cdc6046d472b350a
29 avril 2026
[R] [P], non-comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00058 DEMANDEUR SA DILIGENCE SOFTWARE ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE [Adresse 7] comparant par Mes [Z] [H] et [P]
CHAMBRE DU CONSEIL
69afae6bcdc6046d471c6d59
3 octobre 2025
rapport aux fins de déterminer s'il y a lieu ou non d'appliquer le régime simplifié Dit que le même liquidateur, dans les deux mois de son entrée en fonction (article R.641-27) devra remettre au Juge-commissaire
6ème Chambre A
69fdc176cdc6046d4708c570
6 mai 2026
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que Monsieur [H] [G] a été convoqué à plusieurs reprises
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS KM 14 LOGISTIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION
Trib. de Commerce
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
21 avril 2026
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [V] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * ATLANTIDE EVASION SARL [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] - non comparant Débats en
69f7e70dcdc6046d4780b477
[P] SARL par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 13/04/2026, pour être entendue et faire toutes observations sur
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * MEUBLES SAP SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
21 mai 2026
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * SARL MERY'S [Adresse 2] [Localité 1] - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit
6a11a93dcdc6046d47adcac5
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [M] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * ABK Océan Indien SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, en sa qualité de mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR : BAT INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité 1], 502815293 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR : * VALG-OI SAS [Adresse 1], 877758128 DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • DEFENDEUR : * OPTIMUM OTO SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Débats en
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; / (…) »; Attendu que la défenderesse non comparante ni représentée, qui n'a pas conclu, doit être regardée comme
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
le numéro 513 211 185, exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments, dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté,
69a4e4fccdc6046d473334df
comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
sous le n° B 310 880 315, a assigné la SAS Novenergy, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 814 950 929, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 10 décembre 2025.
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés en sous traitance par des professionnels Non comparant, La partie
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