RIM dit avoir réalisé la totalité de ce marché sans en avoir été complètement payée par SIGMA PROMOTION.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

sous le n° 825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode objets de décoration articles de maroquinerie, articles de prêt

[T] était non imposable au titre des revenus 2016 et 2017 ; de plus, à cette date, M.

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard.

NINA RICCI fabrique et commercialise des articles de prêt à porter et accessoire de mode de luxe.

2026F00105 - 2609700051/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F105 Numéro de Procédure collective : 2026RJ163 CHAMBRE DES PROCEDEURES

. : P202601830 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/04/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par contrat sous seing privé en date du 19 Juillet 2023, la CAISSE de [Localité 1] MUTUEL de [Localité 5] a consenti à la Société LA LÉGENDE un prêt

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à

répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non

Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen pour Madame [Y] [K] épouse [G], gérante MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 24 juin 2025, Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen, agissant au nom

avocat au barreau de Rouen, accompagné de sa collaboratrice MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 27 juin 2025, Me Coralie ANCEL, du cabinet CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen, agissant au nom

l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du code de commerce, la Société s'étant engagé à le réaliser.

Elle envisage de réaliser un apport de 25 000 € par le biais d'un prêt familial et de vendre un bien personnel afin d'apporter de la trésorerie à la société.

Madame [I] [J], Gérante de la société débitrice, faisant part de difficultés avec à la franchise, et indiquant son souhait de développer l'activité, Le Ministère Public ayant été entendu en ses réquisitions

Il indique que la société est en état de cessation de paiements depuis le 10 février 2026, date à partir de laquelle le prêt bancaire a été impayé.

[H] [N] pour un montant de plus de 9 M€ et pour 1 M€ d'obligations convertibles en actions ainsi que par des emprunts bancaires et des conventions de prêt et apports en compte courant réalisés par la société

Geoffrey, [C], Gérard LARDIERE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 22/01/2026