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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f7e751cdc6046d4780b8bd
6a11ab0dcdc6046d47ade836
21 mai 2026
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
6a11a872cdc6046d47adbdf9
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
6a11a93dcdc6046d47adcac5
R E F E R E
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12 décembre 2025
Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER, ne s'est pas présenté, ni fait représenter.
69f7e329cdc6046d4780762d
2è chambre
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du 13 mars 2026 pour l'audience du 21 avril 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ef4cdc6046d4706821e
7 mai 2026
Lors de l'audience du 21/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : M.
69be597bcdc6046d476c3c45
16 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.
69be5991cdc6046d476c3ddc
Monsieur [H] [J], président de la SAS KRYSAL et Monsieur [E] [R] ont indiqué que le dépôt des comptes sollicité allait être régularisé.
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
CHAMBRE 06
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
15 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER
Chambre 08
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19 novembre 2025
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 19 Novembre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
[L] [N], président de G.C CONSTRUCTION 40 SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. William IGLESIAS President : IVI.
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En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
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