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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16abbccdc6046d4714a959
22 mai 2026
22 mai 2026
sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; La gestion du portefeuille des titres souscrits ou acquis ; La réalisation de prestations
Source officielle4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 9 décembre 2019, un contrat de prestations de services est conclu entre CONSEIL SANTE, et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [P], * Juger qu'un contrat de prestations de services est parfaitement valable même en l'absence de signature des parties, * Ordonner à la société Form'OI, prise en la personne de son représentant
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44e42cdc6046d4726827c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CPC *Vu les pièces versées aux débats, de : * ENJOINDRE à la Clinique [Q] L'ANGELUS de reprendre les relations contractuelles avec la société de transport « ACCESS MOBILITY » selon le contrat de prestations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
1 avril 2026
suivi des chantiers dans le domaine du bâtiment, achat, revente de biens immobiliers, prise de gestion de toutes participations dans toutes sociétés et gestion de son patrimoine ainsi que toutes prestations
Source officielleLUNDI
69a94689cdc6046d4793231a
14 avril 2025
14 avril 2025
s'établit donc à 333,78 € (loyers échus impayés TTC) + 834,45 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie d'une prestation
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
2 avril 2025
Plateforme proposant de valoriser et favoriser la relation de proximité entre un professionnel du vélo et un particulier; achat/vente de vélos neufs, Reconditionnés et de seconde main; vente de toutes prestations
Source officielleChambre 2-5
6a0ead87cdc6046d47679922
2 avril 2026
2 avril 2026
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS NODUSX2SA [Adresse 1] Enseigne : [K] Activité : COMMERCIALISATION DE TOUS ARTICLES DE PRET
Source officielleChambre 09
69f35672cdc6046d47166b70
2 avril 2025
2 avril 2025
descriptif de division, l'achat, la revente, en l'état ou après transformation et modification de tous biens immobiliers les études de toute nature préalables aux opérations ci-dessus énoncées et les prestations
Source officielleChambre 09
69f389ebcdc6046d471bff92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02070 N° de PC : 2025J00270 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INSOURCING [Adresse 2] FRANCE Activité : prestation
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea92cdc6046d47506c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique [C] [Adresse 1] Enseigne : [C] Activité : Prestations
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec80cdc6046d47508d2d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] INFORMATIQUE [Adresse 1] Nom commercial : [Adresse 4] Activité : ACHAT, VENTE MATERIEL INFORMATIQUE COMMERCE DE DETAIL ET PRESTATIONS
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1ed5cdc6046d47a95944
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sous le n° 532 513 264 RCS BORDEAUX (2011 B 1994), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation financière et de contrôle majoritaire ou minoritaire, prestation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec2dcdc6046d47da582d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement touristique insolite et autre hébergement de courte durée, location de logements meublés et toutes prestations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99194cdc6046d4770c759
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de SARL COCON (SARL) -, [Adresse 1], Le commerce en gros et détail de matériaux de construction écologiques et de tous produits non alimentaires écologiques et livres s'y rapportant : La vente de prestations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84390cdc6046d47e12db0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de SARL COCON (SARL) - [Adresse 1], le commerce en gros et détail de matériaux de construction écologiques et de tous produits non alimentaires écologiques et livres s'y rapportant : La vente de prestations
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71fe3cdc6046d4797a52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLAGV INDUSTRY [Adresse 1] Nom commercial : AGV Activité : La prestations
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté NOUVELLE [R] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : La fabrication, l'achat, la vente d'objets en liège d'articles de chais, matériel vitivinicole et toutes prestations
Source officielleChambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
directement ou indirectement à l'achat en gros, la vente en gros, intermédiaire spécialisés dans le commerce d'autre produits spécifique, la location, la mise à disposition, l'assistance, le conseil et les prestations
Source officielleChambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 523338929 / N° de Gestion : 2011 B 2635 a pour activité : Exercice d'une activité en matière de conseil, achat, vente, réalisation de prestations de services dans
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