CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
règlement (UE) n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 par Me [A], Commissaire de Justice à PARIS, EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE SAS a assigné MAINTEBANCE [E] SAS, [Z] GLOBALE
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
sociales appartenant à Monsieur [O] [M] au capital de la société H2 NATURE selon la méthode prévue au Pacte d'associé signé entre les parties : * En se plaçant à la date du 8 avril 2024 ; * Et en se
CHAMBRE DU CONSEIL
69af57b9cdc6046d47167d98
16 juillet 2025
Le Tribunal constate en conséquence qu'il est régulièrement saisi de l'examen d'un projet de Plan, au terme duquel, il convient de l'arrêter, ou de prononcer la liquidation de l'entreprise.
JEUDI
69a96e2acdc6046d479727b7
8 janvier 2026
Le tribunal rappellera, enfin, que nul ne se constitue preuve à soi-même et en tout état de cause, dira que la carence dans l'administration de la preuve pesant sur la société UMANLINK est manifestement
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
28 mai 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
21 janvier 2025
Européen et du Conseil du 25 novembre 2020, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS C2A DIFFUSION et la SAS CAR CONCEPT DIFFUSION nous demandent de : Déclarer l'action
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie les parties à leurs écritures.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
par décret en Conseil d'Etat. ».
Trib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Anciennement à usage de camping, ce terrain est en cours de réaménagement en parc résidentiel de loisirs nommé [Adresse 4]. L'ouverture au public était prévue pour la saison touristique 2025.
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
Le conseil de la débitrice a communiqué, sur autorisation du tribunal, une note en délibéré par courriel du 17 octobre 2025 relative à l'accord d'échelonnement de l'AGS, les preuves de paiement des salaires
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Chambre 04
69f412cecdc6046d47297479
9 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
Résultat de la consultation des créanciers […] Dans le cadre de la réponse à la consultation des créanciers, le PRS PARISIEN 2 a adressé à l'exposante un refus avec l'indication suivante : « Créances
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
jugement, par mise à disposition au greffe du tribunal le 11 avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
Par ordonnance en date du 12 juin 2025, la juridiction a constaté l'existence de contestations sérieuses aux demandes de la société R2S SECURITE et dit n'y avoir lieu à référé.
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
En effet, d'une part, Madame [Z] était encore présidente de la société V2A jusqu'à l'assemblée contestée.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Les logiciels des trois jeux prévus, ne sont toujours pas finalisés.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
La preuve permet de justifier la demande d'une partie ou de contredire les arguments de l'adversaire. Une preuve permet au juge de prendre sa décision.
Page 18 sur 135