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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69ded22dcdc6046d4741d809
8 octobre 2025
[M] [X] [U] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en
Contentieux Général
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14 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007972 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007974 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007978 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007980 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007982 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007984 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007986 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007987 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007988 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05 mai 2026 à 09:30 N° R.G : 2026006490 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05 mai 2026 à 09:30 N° R.G : 2026006497 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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7 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015037 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015038 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015039 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015041 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015045 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015046 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 janvier 2025 à 09:30 N° R.G : 2024015048 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES
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