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716 résultats pour « primes echues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la société AIRUDIT SAS, exerçant une activité de « Editeur de logiciel système et de réseau », siégeant, [Adresse 4], nommé, [O], [M], en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJILINK, [Localité 2], prise

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [B] [K] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [M] YANG TING, prise en la personne

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TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[J] [Y] en qualité de juge-commissaire ; * Désigne la SCP Abitbol et [W] prise en la personne de Me [B] [W], [Adresse 7], et la SELARL P2G prise en la personne de Me [K] [T], [Adresse 8], en qualité d'administrateurs

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TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 12 janvier 2019, [Q] [D] souscrit auprès de [M] un contrat de financement d'un véhicule de marque TOYOTA PRIUS Hybride immatriculé [Immatriculation 1] de couleur noire, en location crédit-bail.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prise à bail de tous programmes immobiliers hôteliers ou para-hôteliers, locatifs ou résidentiels, l'exploitation de ces établissements, et fourniture de toutes prestations se rapportant à ces activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 415 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 334 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e79fcdc6046d4780bdb9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 780 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7c0cdc6046d4780bfdf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 17 007,39 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels

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TCOM

REFERE

69b4c164cdc6046d4799f98c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des sommes dues à la banque en capital, intérêts, frais et accessoires deviendra exigible ; que le contrat prévoit également qu'en cas de non-paiement à bonne date d'une échéance exigible, les sommes échues

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Trib. de Commerce

6a11a75ccdc6046d47adaac0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 020 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7c0cdc6046d47adb10c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 025,58 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a7e1cdc6046d47adb31e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 5 767,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a802cdc6046d47adb50a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 292,12 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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Trib. de Commerce

6a11ab4fcdc6046d47adec29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 17 907,65 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab70cdc6046d47adee76

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 17 313,70 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a719cdc6046d47ada6c1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 80 874,54 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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Trib. de Commerce

6a11a79ecdc6046d47adaee6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 6 859,61 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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Trib. de Commerce

6a11a824cdc6046d47adb74a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 9247 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues

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