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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db60d2cdc6046d47f71b7c
13 janvier 2025
Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69db6320cdc6046d47f74234
20 janvier 2025
Par jugement en date du 09/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
69db6958cdc6046d47f7a70e
tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, Par jugement en date du 16/12/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête
69db9dcecdc6046d47fb11be
7 juillet 2025
Par jugement en date du 03/03/2025 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57ccacdc6046d47a7064b
13 octobre 2025
siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, ordonner une enquête
6a0c4d61cdc6046d472ee4db
11 mai 2026
Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [H] [Q] Juge, pour recueillir tous renseignements
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
Le 31/03/2026 soit 2 jours avant le rendu du délibéré le Tribunal a été saisi, par mail d'une requête conjointe de prorogation du délibéré à 15 jours.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47504cdc6046d47c3a291
Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.
69e4766dcdc6046d47c3ba19
69e476abcdc6046d47c3c003
69e47cc1cdc6046d47c424cb
7 avril 2025
69e47ce3cdc6046d47c426d9
69e4849bcdc6046d47c4ad78
69e48523cdc6046d47c4b5c5
69e485c6cdc6046d47c4c034
69e485d6cdc6046d47c4c154
69e485f8cdc6046d47c4c36f
69e48de1cdc6046d47c548db
69e48e5ecdc6046d47c550b9
69e49d07cdc6046d47c64bea
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