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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
Par LRAR du 4 juillet 2023, PFAFF demande la résiliation de toute prestation contractuelle aux torts d'APOGEA et lui réclame 28 000 € de dommages et intérêts. En vain.
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
Le 21 mai 2024, la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS a exposé, par l'intermédiaire de son Conseil, des désaccords relatifs aux travaux réalisés par la SAS ENTREPRISE D'AVERSA, en conséquence la validité du
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F00145 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL
Trib. de Commerce
69f75f6dcdc6046d47735922
18 juillet 2025
Par courrier recommandé du 17 avril 2025, dont Monsieur [W] [X], es-qualité de liquidateur amiable, a été avisé sans le réclamer, la SNC SUMO 68 le mettait en demeure d'une part de lui payer la somme de
69f75f9fcdc6046d4773603a
Par courrier recommandé du 17 avril 2025, dont Monsieur [I] [R], es-qualité de liquidateur amiable, a été avisé sans le réclamer, la SNC SANTO 46 le mettait en demeure d'une part de lui payer la somme
69f75fd2cdc6046d4773639d
Par courrier recommandé du 17 avril 2025, dont Monsieur [R] [K], es-qualité de liquidateur amiable, a été avisé sans le réclamer, la SNC SANTO 46 le mettait en demeure d'une part de lui payer la somme
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SARL BFA PLOMBERIE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
Surabondamment lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, le conseil de SATRA s'est dit incapable de fournir ces documents.
chambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
2023052048 ENTRE : SAS, 2 C P, dont le siège social est route de Sologne - ZA de Gaudet 41320 Mennetou-sur-Cher – RCS de Blois B 434083440 Partie demanderesse : assistée du cabinet ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
[P] [V], avec pour mission de : * convoquer les parties et leurs conseils, les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements, * se faire communiquer tous documents et
6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
La SASU NS Engineering Consult, ci-après NS Engineering, est une société de conseil en ingénierie.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Le 15 juin 2022, la société EMSD émet un ordre de réparation pour la remorque indiquant « garnitures montées mais non conformes car elles sortent du tambour ».
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
Numéro de rôle général : 2023J771 2024J17 ENTRE : * La SAS LOCAM – LOCATION Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
En conséquence, elle doit en supporter les risques et conserver à sa charge les surcoûts facturés par la société SOTRAMA.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA conteste les intérêts réclamés. Parallèlement la société HOTEL AGUER a été désignée contrôleur.
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
La compagnie KBC INSURANCE NV s'engageait à conserver à sa charge les différents coûts et notamment de Conseil.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Une jurisprudence constante considère que la rupture unilatérale anticipée d'un contrat à durée déterminée constitue par elle-même une faute. 13.
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL reconnaît devoir la somme de 170.000,00 € mais réclame la régularisation des impayés de redevances à imputer sur les 170.000,00 € et propose un rendez-vous
69b02456cdc6046d47280b28
société IMMO PRO CONSIEL sous le numéro 2021J00884.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Ce prix a été retenu en considération expresse des difficultés de la société.
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