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1 186 résultats pour « régularité de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46760cdc6046d47f690ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les explications

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TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[P] [V], [Adresse 9] représenté par Me Samsha TAVERNIER [Adresse 10] CASSIUS AVOCATS [Localité 2] [Adresse 4] Comparant Par exploit de Me [T] [O], huissier de justice à [Localité 4] du 9 et 15 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PREND ACTE que la société SOLENFI a pris l'engagement d'assurer le financement de l'exploitation de la SAS ID NOVA.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle exploite un fonds de commerce de restaurant. La société HYGITEC est depuis 2018 le fournisseur de produits d'hygiène de la société MOLKHA qui exploite un fonds de commerce de restaurant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

marques DEKRA et NORISKO, lui mettait à disposition son savoir-faire propre et s'engageait à lui fournir un certain nombre de prestations de conseils informatiques, techniques et commerciaux pour l'exploitation

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SARL [U] [W] a été créée en 2007 et exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle à l'enseigne « Le Laurier ».

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TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

barcelona, Espagne Partie demanderesse : assistée de Me BRAUN Catherine Avocat (RPJ056769) et comparant par AARPI MASQUELIER-CUERVO - Maître MASQUELIER FRÉDÉRIC Avocat (MASQUELIE) ET : 1) SAS EMERA EXPLOITATIONS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf81cccdc6046d47f688de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant déjà fait l'objet d'une procédure de liquidation pour sa société ECO PNEUS SAS, ouverte le 1 er décembre 2016, avait dès lors pleinement connaissance de la procédure et de son obligation de régulariser

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TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CENTIPHARM * ALL'CHEM * SYNTHEXIM * STEINER * ORGAPHARM * KYRAPHARM En août 2022, COGENT EUROPE et AXYNTIS ont conclu une police d'assurance intitulée « police dommages aux biens et pertes d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bdccdc6046d47d45023

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

non comparution du défendeur, Monsieur [O] [U] PRONONCE L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER ou CONTROLER, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant. Cette SARL a été mise en liquidation judiciaire le 15/07/2023.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a74cdc6046d47d62de3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant exploits de maître [M] [B], commissaire de justice à [Localité 2] en date du 30 décembre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure la SARL VIGNOBLES ARDOUIN de régulariser ses retards de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ea9cdc6046d47017a77

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

avec demande d'avis de réception en date des 19 juin et 19 juillet 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES mettait en demeure la SARL ETPE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX de régulariser

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TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toutefois le très faible niveau de charges actuel devait permettre d'atteindre très rapidement la rentabilité si les filiales d'exploitation étaient bénéficiaires.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [M] [L] [H] qui n'a pas régularisé sa déclaration de cessation des paiements. M. [G] [M] [L] [H] indique avoir déposé des comptes de clôture lors de sa radiation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par exploit du 14 octobre 2025, de la SAS AXCYAN, Commissaires de justice associés, prise en la personne de Maître, [L], [Z], dont le siège est situé au 3 rue du Collège 62000 Arras, le demandeur par son

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE La SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE a régularisé avec la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS un contrat de location n°FD3847600 en date du 01/12/2022 pour une durée de 63 mois et concernant

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78376cdc6046d47a1e808

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 26 novembre 2025 de la SELARL JURI-ACTES, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [Z] [G], située au [Adresse 3], les parties demanderesses par leur Conseil

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TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après avoir entendu Maître MICHON DU MARAIS ainsi que Maître ALBERT en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de

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