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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
ce Tribunal siégeant en matière de référé pour : Vu les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les explications
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
[P] [V], [Adresse 9] représenté par Me Samsha TAVERNIER [Adresse 10] CASSIUS AVOCATS [Localité 2] [Adresse 4] Comparant Par exploit de Me [T] [O], huissier de justice à [Localité 4] du 9 et 15 octobre
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
PREND ACTE que la société SOLENFI a pris l'engagement d'assurer le financement de l'exploitation de la SAS ID NOVA.
AFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
Elle exploite un fonds de commerce de restaurant. La société HYGITEC est depuis 2018 le fournisseur de produits d'hygiène de la société MOLKHA qui exploite un fonds de commerce de restaurant.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
marques DEKRA et NORISKO, lui mettait à disposition son savoir-faire propre et s'engageait à lui fournir un certain nombre de prestations de conseils informatiques, techniques et commerciaux pour l'exploitation
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
La SARL [U] [W] a été créée en 2007 et exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle à l'enseigne « Le Laurier ».
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
barcelona, Espagne Partie demanderesse : assistée de Me BRAUN Catherine Avocat (RPJ056769) et comparant par AARPI MASQUELIER-CUERVO - Maître MASQUELIER FRÉDÉRIC Avocat (MASQUELIE) ET : 1) SAS EMERA EXPLOITATIONS
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81cccdc6046d47f688de
2 avril 2026
ayant déjà fait l'objet d'une procédure de liquidation pour sa société ECO PNEUS SAS, ouverte le 1 er décembre 2016, avait dès lors pleinement connaissance de la procédure et de son obligation de régulariser
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
CENTIPHARM * ALL'CHEM * SYNTHEXIM * STEINER * ORGAPHARM * KYRAPHARM En août 2022, COGENT EUROPE et AXYNTIS ont conclu une police d'assurance intitulée « police dommages aux biens et pertes d'exploitation
69f09bdccdc6046d47d45023
non comparution du défendeur, Monsieur [O] [U] PRONONCE L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER ou CONTROLER, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation
69a6df6fcdc6046d475b9506
CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant. Cette SARL a été mise en liquidation judiciaire le 15/07/2023.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a74cdc6046d47d62de3
Suivant exploits de maître [M] [B], commissaire de justice à [Localité 2] en date du 30 décembre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 mars 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure la SARL VIGNOBLES ARDOUIN de régulariser ses retards de
69ae5ea9cdc6046d47017a77
17 janvier 2025
avec demande d'avis de réception en date des 19 juin et 19 juillet 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES mettait en demeure la SARL ETPE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX de régulariser
Procédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
Toutefois le très faible niveau de charges actuel devait permettre d'atteindre très rapidement la rentabilité si les filiales d'exploitation étaient bénéficiaires.
69c10d90cdc6046d47a213b3
[G] [M] [L] [H] qui n'a pas régularisé sa déclaration de cessation des paiements. M. [G] [M] [L] [H] indique avoir déposé des comptes de clôture lors de sa radiation.
69c96739cdc6046d476d94b7
24 octobre 2025
Par exploit du 14 octobre 2025, de la SAS AXCYAN, Commissaires de justice associés, prise en la personne de Maître, [L], [Z], dont le siège est situé au 3 rue du Collège 62000 Arras, le demandeur par son
AFFAIRE NOUVELLE
69b7fc60cdc6046d47daa2b8
FAITS ET PROCEDURE La SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE a régularisé avec la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS un contrat de location n°FD3847600 en date du 01/12/2022 pour une durée de 63 mois et concernant
69d78376cdc6046d47a1e808
8 avril 2026
Par exploit en date du 26 novembre 2025 de la SELARL JURI-ACTES, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [Z] [G], située au [Adresse 3], les parties demanderesses par leur Conseil
Contentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Après avoir entendu Maître MICHON DU MARAIS ainsi que Maître ALBERT en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de
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