du préjudice de parasitisme.

, ainsi que les éventuelles conséquences financières (préjudice de jouissance, immobilisation des locaux, etc.); * Examiner les devis de travaux complémentaires ou supplémentaires établis par la société

Sur les dommages et intérêts La société Anthalpia réclame, le paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier et commercial.

En outre, elle allègue qu'elle a subi un préjudice consécutif à l'exécution imparfaite dudit contrat dont elle entend demander réparation. Elle établit ainsi son intérêt à agir.

délivrée à Me Kevin CHAPUIS La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : -à juger recevable et bien fondée la demande provisionnelle de la société LE BOUCHON DES ARTISTES de restituion intégrale

Sur les demandes de réparation des préjudices et de la restitution du matériel Nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre établissent l'existence de contestations sérieuses

CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la somme de 1.700.000 euros en réparation du préjudice subi par la société [J] [S] du fait de la violation de la clause de non-sollicitation prévue dans

Son préjudice s'établit donc à 1.282,71€ (loyers échus impayés TTC) + 395,00 (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Son préjudice s'établit donc à 412,20 € (loyers échus impayés TTC) + 440,00 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Son préjudice s'établit donc à 2.555,56 € (loyers échus impayés TTC) + 12.169,33 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Son préjudice s'établit donc, au titre des deux contrats, à 1.219,90 € (loyers échus impayés TTC) + 7.763,00 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle

Son préjudice s'établit donc à 2.186,57 € (loyers échus impayés TTC) + 1.724,30 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Son préjudice s'établit donc à 1.679,46 € (loyers échus impayés TTC) + 121,70 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Son préjudice s'établit donc à 4.256,48 € (loyers échus impayés TTC) + 16.405,18 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Son préjudice s'établit donc à 612,01 € (loyers échus impayés TTC) + 728,58 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Son préjudice s'établit donc à : […] Pour le contrat n° 220287720 : 1.828,80 € (loyers échus impayés TTC) + 2.286,00 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès

Son préjudice s'établit donc à 445,92 € (loyers échus impayés TTC) + 1.362,53 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de services) = 2.954,00 €.

Son préjudice s'établit donc à 696,72 € (loyers échus impayés TTC) + 2.394,98 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

Son préjudice s'établit donc au titre des deux contrats à 209,40€ + 593,95€ (loyers échus impayés TTC) + 2.808,00€ + 642,20€ (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA