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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118ae9cdc6046d47abc897
19 mai 2026
19 mai 2026
Dit que Me [O] [Y] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleChambre 7
69a22933cdc6046d47faa99a
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit qu'en application de l'article L 644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf0e3cdc6046d47ef8412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société G.A.J aménagement, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 19 novembre 2022, une activité de commercialisation et installation de meubles, d'agencements et de rangements.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db33ebcdc6046d47f43526
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que Me [Z] [P] de la SELARL [Z] [P], mandataire judiciaire, devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un
Source officielleProcédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle devra intervenir
Source officielleProcédures Collectives
69ade492cdc6046d47f9832a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle devra intervenir
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fc7cdc6046d4725eb9d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VESKO [Adresse 1] Activité : entreprosage et services auxiliaire de transports, commerce de tout équipement bureautique et de rangement
Source officielle2è chambre
69e785e8cdc6046d47052945
21 octobre 2025
21 octobre 2025
susceptible de recours, CONSTATE que la SAS [N] fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée depuis le 21 octobre 2025, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang
Source officielle1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
réputé contradictoire et non susceptible de recours, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le défaut de diligence des parties, ORDONNE la radiation et la suppression de l'affaire du rang
Source officielleTrib. de Commerce
69bce58acdc6046d474a564f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 14/10/2024; renvoyée à la demande des parties aux audiences du ) 05/05/2025 et du 08/09/2025 date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e50cdc6046d470272ea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 24 janvier 2025 par : La SARL T.D.R (Terres de Ranc) [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 24 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e793cdc6046d478b912d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e7dbcdc6046d478bb047
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8d8cdc6046d478bc97c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2124dcdc6046d478f3160
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e21668cdc6046d478f899d
7 avril 2026
7 avril 2026
Dit et juge qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions, et des créances résultant d'un contrat de travail conformément aux dispositions
Source officielleChambre 05
69f61d5dcdc6046d475694c0
2 avril 2025
2 avril 2025
opérations de liquidation judiciaire ne pourront être clôturées à l'intérieur du délai de 1 an dans la mesure où la vérification du passif ainsi que celles de répartition au profit des créanciers venant en rang
Source officielleChambre 05
69f61d6fcdc6046d4756962c
2 avril 2025
2 avril 2025
opérations de liquidation judiciaire ne pourront être clôturées à l'intérieur du délai de 1 an dans la mesure où la vérification du passif ainsi que celles de répartition au profit des créanciers venant en rang
Source officielleChambre 04
69f6437bcdc6046d475e41c1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le passif doit donc être vérifié avant de procéder à la répartition aux créanciers venant en rang utile. Compte tenu de ces éléments, il convient de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e792cdc6046d473c6625
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officiellePage 18 sur 61