SAS DAAN TECHNOLOGIES - [Adresse 1] - Activité : Conception, fabrication et commercialisation d'appareils électroménagers RCS B 821934916 (2018B01287), Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport

du 15 décembre 2021, d'annulation du rapport d'expertise judiciaire déposé par M.

Sans que cette liste soit exhaustive ni limitative, la reprise portant sur l'ensemble des éléments d'actifs incorporels nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'activité.

Dans son rapport du 10 février 2025, ce dernier a constaté un défaut de coordination des mouvements de convoyage provoquant le blocage systématique des pièces, ainsi qu'un fonctionnement limité au seul

[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

la société H2 NATURE selon la méthode prévue au Pacte d'associé signé entre les parties : * En se plaçant à la date du 8 avril 2024 ; * Et en se plaçant à la date du 24 juillet 2024 * Rendre son rapport

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Depuis donc maintenant plus de 3 ans, Monsieur [N] [V] utilise les bungalows et le distributeur livrés.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

conseil en développement de logiciel personnalisé, la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant matériel, logiciels et communications et la formation des utilisateurs

Transport public routier de personnes limité à l'usage d'un seul véhicule utilisé à titre accessoire.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

de l'expert-comptable. 1.4 Le rapport du cabinet COGEED Le cabinet COGEED a relevé des anomalies dans les flux existants, entre les sociétés du groupe [N].

La SARL ELECTRO GROUPES 60 a procédé à l'installation des câbles et au raccordement électrique du moteur.

La société ALTRAD SAINT DENIS soutient que le rapport d'expertise n'a pas répondu à la question de savoir si le matériel en cause a été utilisé de façon conforme au règlement et à l'usage auquel il était

Un rapport d'expertise définitif a été établi le 23 mai 2023 par le cabinet [D] SOLUTIONS.

Le 24 juin 2023, alors que le véhicule était utilisé une fumée s'est échappée de la grille d'aération à l'intérieur de l'habitacle, le conducteur a stoppé le véhicule qui a pris feu.

À ce titre, ces derniers ont garanti dans la promesse « avoir fourni de bonne foi toutes informations et documents utiles » notamment pour la « revue des conformités et du respect des lois visés à l'article

L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

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