* CONDAMNER la société HYBRIDE AUTOS SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.

les mains de l'Administrateur Judiciaire des clauses augmentatives du prix à savoir, du dépôt de garantie du bailleur ; Qu'en conséquence, et au vu de ce qui précède, le tribunal rejettera l'offre de

Il a été également dit que la responsabilité était partagée entre les parties.

à procéder au paiement des sommes dues au titre des garanties à première demande, à savoir la somme de 785.650 euros pour la garantie n° 638683 et la somme de 1.571.300 euros pour la garantie n° 640745

donnée : Monsieur [D] dit qu'il y a inadéquation entre la garantie qu'il a donnée et la capacité financière de la société ALUBAT SAVOIE et qu'il appartenait au CIC LYONNAISE DE BANQUE de mettre en garde

Monsieur [F] et monsieur [W] succombant seront condamnés solidairement au paiement de la somme 4 000 € ainsi qu'aux entiers dépens.

Un acte de caution solidaire a été signé le même jour au nom de Monsieur [G] [D] pour garantir le paiement des sommes dues au titre dudit contrat de location, dans la limite de 61.440,55 €.

Par acte séparé du 23 janvier 2020, les cédants (défendeurs à l'instance) ont consenti une garantie de passif et d'actif en faveur de SB EVOLUTION, laquelle devait être assortie d'une garantie bancaire

Des discussions amiables ont eu lieu entre les parties, lesquelles n'ont pas abouti.

depuis un an ; * Condamner solidairement Monsieur [W] et Madame [P] épouse [W] au paiement de la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles ; * Condamner les mêmes, sous la même solidarité, aux entiers

La CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance. A la barre, la société WAITING FOR THE SUN réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

directe et détaillée des montants qui diffèrent entre les deux expertises.

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; * Réserver les dépens.

garanties suivantes au bénéfice de la BANQUE DELUBAC, qui seront prises par actes séparés […] Caution personnelle de M.

Le 27 avril 2020, la société a souscrit un Prêt Garanti par l'État (PGE) de 100 000 € auprès de la Banque Populaire.

et inviter les parties à faire valoir leurs observations ; * Dresser un rapport définitif au vu du tout

Or, il résulte du rapport d'expertise que le bac de remplissage du silo a été installé à une hauteur non conforme par rapport au plan d'exécution et que, situé dans une courbe, aux abords immédiats d'une

de 48 mois, avec les amorlissemenls mensuels suivants, payables le 20 de chaque mois : 47 échéances de 346,46 € et 1 échéance de 346,42 €, avec une assurance-décès au profit de Madame [L] [M] et la garantie

* Les candidats devront s'engager à reconstituer le dépôt de garantie afférents au contrat de bail repris (site de [Localité 2]) entre les mains des organes de la procédure.