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Nous pouvons reprendre une à une les différentes contestations à l'encontre des trois autres sociétés, pour chacune d'elles, quelles qu'elles soient, après rectification, les montants sont justifiés et

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

Par requête du 28 mai 2025, la société AAI déposait une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et d'omission matérielle au visa de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

Automatisé des Interdits de Gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

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TCOM

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

Autre exemple de l'incurie du gérant de la société débitrice, le 20 février 2023, une proposition de rectification a été adressée par l'administration fiscale à l'exposant qui a alors demandé, par courrier

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

Les faits dénoncés dans la plainte portent aussi sur les éléments qui ont fondé les propositions de rectifications fiscales qui ont été adressées aux requérantes en l'espèce.

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TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

Ils soutiennent que seul le rapport de l'expert permettra de déterminer les capitaux propres et que les rectifications effectuées par la SA FIMECO ne constituent pas un accord définitif, ajoutant que la

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AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

nécessité de la pose d'une cuvette raccourcie ; * Le compte rendu de chantier numéro 3, révèle que la SARL [E] [H] a demandé à la société Gti Energie en charge de cette partie du chantier des rectifications

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1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

* D'autres anomalies, toutes documentées ont touché les dépôts de garantie, l'édition des avis d'échéance entrainant des tâches supplémentaires pour procéder aux rectifications et à leur justification

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chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

N'ayant pu obtenir des services du Greffe la rectification des écritures qu'ils disent frauduleuses, les demandeurs ont engagé une procédure en référé devant ce tribunal.

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Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

Les manquements délibérés aux obligations fiscales : Attendu que la proposition de rectification fiscale du 24 Juin 2022 fait état de manquements de déclarations fiscales et de paiements de la TVA depuis

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Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées, notamment : * des négociations avec le bailleur concernant le bail commercial pour les locaux situés à, [Localité 3] * la rectification

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel les personnes inscrites pourront exercer leurs droits d'accès et de rectification

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

Les comptes sociaux arrêtés au 31/12/2022 font apparaître un compte courant d'associé débiteur de 59 828 euros, tandis que la proposition de rectification fiscale retient un solde débiteur de 402 941 euros

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

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AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

suivantes : 1 A titre principal La SARL Boutroue rappelle qu'en 2018, elle avait contribué déjà à la remise en état d'une matrice de soies de couteaux de table ainsi que d'un poinçon de découpe et une rectification

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Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

titre de la garantie responsabilité civile professionnelle, CONDAMNE la SAS GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT à solder sa facture sous déduction d'un montant de 4 445.06€ TTC résultant de la rectification

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chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

Les prestations de rectifications offertes (ex. janvier 2021) ont selon M. [B] été accordées sous la menace de ne pas payer les factures en cours de règlement. Or, M.

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