cadre d'un chantier, cette dernière a accepté pour commande à la SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France, en date du 9 février 2023, un devis pour un montant de 6 688 € HT, soit 8 025,60 € TTC, de rectification

* Elle a bien assisté MY DEV WORLD dans le cadre du contrôle fiscal mais n'a pas pu répondre à la proposition de rectification faute pour MY DEV WORLD de la lui avoir communiquée dans le délai de 30

redressement des factures émises entre 2004 et 2009, après avoir constaté qu'une fraude au compteur électrique était démontrée par un procès-verbal dressé le 06 août 2009 et énoncé que la décision de rectification

Civile, comprenant ceux de la procédure en référé et de l'expertise judiciaire, et les frais de greffe liquidés à la somme de 101,69 euros. » Le reste sans changement, Dit que mention de cette rectification

réputées n'avoir jamais cédé les 108.300 parts sociales de la société BE MY COOKIE CORPORATION, Ordonner la restitution desdites parts au profit des sociétés [S] [R] et LG ENTREPRISE, Ordonner la rectification

Le liquidateur judiciaire, ès-qualités, rapporte que : * entre sa constitution et sa radiation, M.A. n'a jamais publié ses comptes sociaux, * M.A. a fait l'objet de 2 procédures de rectification de comptabilité

133, 134 et 700 du code de procédure civile, ENJOINDRE la société AVIT MAINTENANCE de communiquer l'intégralité des procédures fiscales dont elle a fait l'objet, notamment : la proposition de rectification

A l'audience du 12 décembre 2024, et du 20 février 2025 pour rectification à l'encontre de PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT n° RC 539 598 086, AERYS demande au tribunal : In limine litis de constater la nullité

commerce dispose que toute personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés doit demander une inscription modificative dans le mois de tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification

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DONNER ACTE à la société [N] de son accord pour régler la somme de 2000 € HT soit 2 400 € TTC, dès réception d'une facture rectifiée.

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office…. » En l'état, il convient de rectifier le jugement statuant sur la demande de la SARL

Qu'au début du mois de janvier 2025, il a été informé de l'existence d'une procédure de vérification de comptabilité ayant entrainé une proposition de rectification en date du 12 novembre 2024 portant

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au 12/09/2025, a été prorogé jusqu'au 10/10/2025, pour plus ample délibéré ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la SAS [T] [M] exerçait une activité de rectification

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