clôture de compte », à échéance du 26 novembre 2022.

A défaut de règlement, selon requête reçue au greffe le 1 er septembre 2023, la SARL C'NET SERVICES PRO requiert du Président du Tribunal de Céans qu'il rende une ordonnance formant injonction à la SASU

FRAIS DE JUSTICE : Paiement immédiat dès l'adoption du plan.

€ (échéance 20 juillet 2023) * 3 août 2023 : 4 888,25 € (échéance 18 août 2023) * 4 septembre 2023 : 6 895,34 € (échéance 19 septembre 2023) * 10 octobre 2023 : 23 874,84 € (échéance 25 octobre 2023

Monsieur [B] [I] n'a ni effectué de paiement, ni répondu.

Il est proposé un apurement des créances admises selon les mêmes modalités que pour les créanciers privilégiés et chirographaires sur 9 échéances annuelles progressives selon l'échéancier suivant : […

d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts souscrits auprès de la banque BNP PARIBAS [Adresse 2] : * Ref : Crédit n° 623554 -94 / BLA/01856-09/01/2025-003000583 * Ref : Crédit n° 624206-78

des échéances.

contrat ; * le paiement intégral des créances privilégiés et chirographaires en 8 annuités, selon l'échéancier suivant : […] Enfin, les engagements suivants ont été pris par la société et son dirigeant

Cependant, l'acte de cession prévoit que le défaut de paiement d'une seule échéance autorise le vendeur à solliciter la résolution de la vente. C'est la situation que le tribunal constatera.

opposée Les loyers n'étant plus réglés, la société TOTAL SECURITE PROTECTION a constaté la résiliation anticipée du contrat et mis en demeure la société AG PLOMBERIE de lui régler la totalité des échéances

La SARL Durand a reçu l'outil, a adressé ses remerciements et demandé la facture.

La société RANA AUTO SAS, n'ayant réglé aucune de ses échéances, la société PREFILOC CAPITAL SAS la mettait en demeure, le 25 mars 2025, d'avoir à lui régler sous huitaine les loyers impayés pour un montant

La facture unique de location du 17 juillet 2020 établie par la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] reproduit l'échéancier ; la dernière échéance est indiquée au 25 juin 2024 pour un montant de 13.145,38

[L] [Y], « BG », sont également apposées sur chaque page du contrat.

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.

Ce document n'est pas fourni par LED qui ne peut donc prétendre à ce paiement.

La société BREMANY réclame le paiement de pénalités de retard à raison de 40,00€ par échéance impayée. Cette indemnité conventionnelle est prévue au point 10.5 du contrat.

[J] a adressé à [P] le 7 mai 2021 sa facture datée du 28 avril 2021 d'un montant de 998 € HT à échéance du 19 mai 2021.

Selon procès-verbal de réception des travaux en date du 25 juillet 2023, la société [Adresse 3] prononçait la réception sans réserve des travaux réalisés, à effet à cette date ; En garantie du paiement