, Vu l'article 331 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, IN LIMINE LITIS, REJETER l'exception de nullité de Monsieur

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 31/07/2024 ouvrant une procédure de

Elle ajoute également que deux dossiers ont été annulés à la suite de refus de financement, et demande le remboursement des commissions perçues à ce titre.

Les pièces n° 3 à 7 justifient ces montants impayés.

SUR CE, ATTENDU QUE, Sur la recevabilité de la demande du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL EN SON SYNDIC, SYNDIC AZUR ; La demanderesse verse au dossier l'ensemble des pièces de nature à prouver

Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.

ses pièces au dossier de la procédure.

Par ailleurs, elle réfute les pièces présentées par la société [O] CONSTRUCTION, au motif que ces copies ont été captées en mars et avril 2022 soit un an après que le contrat a été résilié.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS L.P.A.

versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS L.P.A.

Attendu qu'a la lecture des pièces et suivant le rapport de Monsieur [A], les factures de 234,00 €, 120,00 € et de 840,00 € (pièce n°2, 3 et 4 du demandeur) sont relatives à la mission de dépôt de liasse

et notamment des pièces versées au débat et se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, * Examiner les désordres tels que relatés dans l'avis

A l'audience du 23 janvier 2025, AC CLIM dépose des conclusions responsives confirmées comme récapitulatives : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR la

En défense, Au visa des articles 1343-2 et 1343-5 du code civil, Et des pièces portées au dossier, Monsieur [O] [W] demande au Tribunal de : * Débouter la B.P.G.O sa capitalisation des intérêts ;

Selon la pièce produite par la société LOCAM, l'effectif de la SARL [L] n'excède pas 5 personnes.

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Après examen des motifs de la requête du ministère public, des pièces versées à l'appui de celle-ci, du rapport du juge-commissaire et de la citation en justice, il apparaît que la demande du ministère

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La SARL PRINTEM refuse de régler les factures, invoquant la mauvaise qualité des prestations fournies et la rupture de confiance envers la SAS AEOS CONSULTANTS.